la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

droits de l'homme, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 132-24 et L. 132-60 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré

425-3ème de la loi du 24 juillet 1966, 59 et 60 du Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 6, 8, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale;

"alors que, aux termes de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le

121-6 et 121-7 du Code pénal, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Tadjuideen B... du chef de complicité des escroqueries

42 du Code pénal, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 49, 60 et 405 du Code pénal, 591 et

332 de l'ancien Code pénal, 223-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Jacques

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 132-58, 132-60 et suivants du Code pénal, 747-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

127-3 de la loi du 13 juillet 1967, 238 de la loi du 25 janvier 1985, 60, 402 et 403 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 405 du Code pénal, 217, 485, 575 alinéa 2 5° et 6°, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre correctionnelle, du 16 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... pour homicide involontaire

221-1 du Code pénal, 205, 211, 212, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

l'article 339 du Code de procédure pénale avant d'appeler et d'entendre les deux témoins de moralité cités par l'accusé Z..., puis, lors de la reprise de l'audience le lendemain matin, l'a instruit de

59, 60, 150, 151, 405, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de d motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux et usage de faux

L. 480-4 et R. 443-7 du Code de l'urbanisme, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de