699 du CPC.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

699 du CPC'.

La société [M] qui succombe sera condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Florianne PEIGNE, avocat postulant, par application des dispositions de l'article 699 du CPC.

du code de procédure civile, Vu les articles 9, 514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées contradictoirement aux débats

700 du CPC à chaque appelante, Le condamner en tous les frais et dépens, dont distraction est requise au profit de la SELARL LEXAVOUE POITIERS ' ORLEANS conformément à l'article 699 du CPC, Condamner

700 du CPC, - de condamner DOLE aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

son affirmation de droits par application de l’article 699 du CPC.

CHILOUX BOULAY, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER les défendeurs en tous les dépens, lesquels pourront être recouvrés par la SCP FGB, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

378 du Code de procédure civile, * Réservé les demandes au titre de l'indemnisation des dommages ainsi que de l'article 700 du CPC ; * Laissé les dépens de cette partie de l'instance à [R], qui seront

verser 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur GASSE Régulièrement assigné Monsieur GASSE n'a pas constitué avoué.

942 du CPC alinéa 2 Vu les dispositions des articles 1134, 1147 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1991, 1992 et suivants du code civil In limine litis : Ordonner la jonction des

de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (sic).

1382 du code civil. " Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.