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TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f02cdc6046d4709b727

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1052cdc6046d4709cc0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba152ecdc6046d470a1a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba153ccdc6046d470a1b54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba154ccdc6046d470a1c69

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1565cdc6046d470a1e03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e201ffcdc6046d478de56f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

* à payer la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f044cdc6046d473d229b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6558cdc6046d4781332c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ORDONNE la restitution du véhicule AUDI A3 SPORTBACK 40 TFSI e 204ch line S tronic 6, CONDAMNE la société NEW YORK PIZZA & CO SAS aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8292cdc6046d4783b30a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2fbcdc6046d47248f66

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

CONDAMNONS Monsieur [F] [T], enseigne "HC TOITURE" à payer à MIPE HABITAT ISERE la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. REJETONS la demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 3 500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef217cdc6046d470df786

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6444cdc6046d4701d03f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae645acdc6046d4701d172

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6485cdc6046d4701d3e2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6494cdc6046d4701d4d2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64a4cdc6046d4701d5da

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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