: Les sommes dues par Monsieur [XI] [U] à Madame [Z] [H] 1°) Au titre du compte d’administration 10.884,81 euros 2°) Au titre de l’indemnité d’occupation 14.325,00 euros 3°) Au titre de l’article 700

[J] et la SARL ETIQ-PRINT à payer à la SARL PRINTEKNOLOGIES une indemnité de 18.317,62 € sur le fondement de l’article 700 CPC. - Juger que les demandes de M.

La procédure a causé à la Compagnie AXA France IARD des frais injustes non compris aux dépens qu'une somme de 3.000 € viendra indemniser en vertu de l'article 700 cpc.

Condamner la SAS HARRAULT CONSTRUCTION MANAGMENT devenue HARRAULT GRAND EST à payer à la SAS SOFIBOR une indemnité de 3500 € sur le fondement de l’article 700 CPC.

700 CPC ; - Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens. " Au soutien de ses prétentions, la société fait notamment valoir que : - La demande de radiation pour inexécution (article 524 du code de

somme de 4.813,51 euros nets à titre de remboursement d'allocation jugée indûment perçue, et d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts et de l'avoir condamné au titre de l'article

700 CPC, Ordonne l'exécution provisoire, Condamne les défendeurs aux dépens.

CONDAMNER Monsieur [B] [X] au versement d'une somme de 51.820,04€ HT au profit de la Société TERRA ARCHITECTEURS, CONDAMNER Monsieur [B] [X] au versement d'une indemnité de 3.500 euros au titre de l'article

Vu les dispositions de l'article 700 CPC CONDAMNER, par ailleurs la SASU RELAXE TRANSFERT à payer au CIC une indemnité de la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile - Condamné Mme [V] à payer à la SAS Bouchet construction métallique de 500 € titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté la SAS Bouchet construction

A titre subsidiaire, -          Débouter Monsieur [W] [O] [N] de sa demande d’expertise médicale, -          Condamner Monsieur [W] [O] [N] aux entiers dépens, -          Rejet de l’article 700 du CPC

Par jugement du 29 août 2023, ce tribunal a condamné la société SAM Informatique à payer à la demanderesse les sommes de 12 808,19 euros TTC et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

[N] épouse [V] et la société CBJR ; - Ordonne par conséquent la restitution par Mme [V] de l'intégralité des loyers versés depuis cette date ; - Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article

700 CPC ; - Condamner la société Wyll.io aux entiers dépens.

Dans l’optique d‘un rapprochement familial, débouter la demanderesse de sa demande article 700 CPC L’ordonnance de clôture a été rendue le 7 avril 2023, pour que l’affaire soit entendue à l’audience

par le notaire ; - AUTORISER le recours à la force publique en cas de non-exécution pour procéder à son expulsion ainsi que ses ayants-droits ; - CONDAMNER Monsieur [P] à payer 5.000 € au titre de l'article

pendant une période de 90 jours au-delà de laquelle il sera de nouveau fait droit'; - Condamne la SASU [I].GLN à verser à la SAS Locam ' Location Automobiles Materiels la somme de 500 euros au titre de l'article

- CONDAMNER Monsieur [S] [R] à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens Vu, sur l'incident, les conclusions en réponse de Monsieur [S] notifiées par voie électronique