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13 062 résultats pour « article 700 du CPC par les consorts »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Débouté la Sarl [1] du surplus de ses demandes ; - Mis les dépens à la charge de la société [1] comprenant la signification éventuelle

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

aux termes des dispositions de l'article R 211-1 du CPCE lesquelles font griefs

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19289dcdc6046d475442e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [E] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens en voie d'appel ; en ce compris les frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A], à payer à l'association [1] une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du Code Procédure Civile, CONDAMNER [H] [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

700 du CPC.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du CPC - Condamner la CPAM aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Indemnité en application de l'article 700 du CPC : 1.500,00 euros . ordonner la remise des documents suivants, conformes à la décision à intervenir : . Attestation pôle emploi .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Dominique X...les sommes suivantes : * 30. 000 € au titre du préjudice subi du fait de la rupture abusive * 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -ordonné le remboursement de 6 mois de salaire

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- condamner solidairement Monsieur [F] [Q] et Madame [E] [P] à payer à la Sa Cofidis la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] et Mme [T] à payer à la société F&C Promotion la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163db3821096bcc7de7d12e

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

700 du CPC, la somme de 2.000€.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] demande à la cour, au visa des articles 1326, 1699 du code civil, L341-2 et L341-3 du code de la consommation, L313-22 du code monétaire et financier et 699 et 700 du code de procédure civile de :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Y... de leurs demandes au titre de l'article 700 du CPC -condamné Mme X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6d0cdc6046d47aedffa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jacob, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e259477fe04f5cc65d3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

S'agissant du dossier CPC / consorts [P], Me [K] est intervenue dans le cadre d'un conflit de voisinage qui opposait la société CPC Promoteur aux consorts [P].

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du CPC, outre aux entiers frais et dépens de l’instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire et les frais de l'instance de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b845

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Elle demande : - la confirmation de l'ordonnance, - le débouté des consorts G..., - 7500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [L] et Mme [C] [L] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissé les dépens à la charge de M. et Mme [Q].

Source officielle