700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [U], sera condamnée aux dépens d'appel, en application du principe énoncé par l'article 696 du code de procédure civile.

condamner à lui payer la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépends pour la procédure d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Dès lors, la CARSAT du Sud-Est sera condamnée à lui verser la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ayant été notifiées hors délai, - condamner la société RTE à verser à M. et Mme [N] une somme de 2.200 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens de

Mme [I] accepte de payer les dépens, outre la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile L’équité ne commande pas en l’espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [1] succombant même partiellement sera condamnée aux entiers dépens de l'appel.

Enfin, elle sollicite la condamnation de [W] [Y] au paiement de la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entier dépens.

700 du Code de procédure civile ; 2.

873 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA n'a pas réglé la somme de 17.370,79 euros