PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Foncière BB et le syndicat des copropriétaires aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

450 du Code de procédure civile

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 16.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il n'y a pas lieu de prononcer de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 20 002 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

respectifs, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTER GESTION REIM aux entiers dépens.

[D] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires des parties.

700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 3 février 2026 à 14h00.

700 du code de procédure civile. 10.

de l’article L.611-7, alinéa 5, du code de commerce qui permet au juge qui a ouvert la procédure de conciliation de faire application de l’article 1343-5 du code civil à civil à l'égard d'un créancier

700 du code de procédure civile et des dépens.

Par assignation en date du 26 juillet 2023, la société CSN a saisi le premier président de la cour d'appel statuant en référé sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile

367 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - déclaré la société SCGO mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée, - condamné la société

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.