700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[F] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile.

salariés du Centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, outre une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que de première part, le jugement

L. 311-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances, des articles 1321 et suivants du code civil

700 du Code de procédure civile Elle a également demandé les intérêts légaux de ces sommes.

1382 du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile, la somme de 997 ¿ au titre de l'indemnité de gestion et 300 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la CPAM, outre les entiers dépens.

  105 de la loi d’accompagnement du code civil, combiné avec les dispositions pertinentes du code pénitentiaire. 33.

-X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civilerejette la demande des consorts Z...

Il résulte de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales qu'il incombe à l'administration, quelle que soit la procédure d'imposition mise en œuvre, et au plus tard avant la mise en recouvrement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

785 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.