et 873 du Code de procédure civile.

873 alinéa 1 et 145 du code de procédure civile aux fins de voir : - ordonner l'interdiction à la société Prosport XXIII de procéder à une ouverture le dimanche, en employant des salariés ce jour-là,

873 alinéa 1 et 145 du code de procédure civile aux fins de voir : - ordonner l'interdiction à la société Prosport V de procéder à une ouverture le dimanche, en employant des salariés ce jour-là, de

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 611-15 du code de commerce et 873 du code de procédure civile ; 3°/ que, de façon plus

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

145 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

France avait normalement accepté les livraisons "appelées" avant la rupture, puis rejeté les autres, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que la cour d'appel ne pouvait à la fois ordonner une mesure d'information destinée à déterminer l'étendue de l'obligation de rachat du fait

1er de la Constitution, l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°/ que le président du tribunal peut, même en présence

du 17 juillet 2019, ensemble l'article 873 du Code de procédure civile.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 873 du code civil et l'article 1220 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 18.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, devant M.