Y..., une baisse du chiffre d'affaires, ce dernier est resté important et qu'en prenant en compte la situation patrimoniale personnelle de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code

civile, pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles 4 et 455 du nouveau code de procédure civile, d'un manque de base légale au regard de l'article L. 321-1 du code du travail, de violations

L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que lorsque la lettre de licenciement invoque une restructuration de l'entreprise en faisant état de la cessation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que les sommes versées par l'employeur lors de la démission d'un salarié n'ont pas

L. 321-1 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une

Sur le moyen unique de cassation, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que M.

n'était pas due à une mauvaise gestion constitutive d'une légèreté blâmable, a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 321 1 du code du travail (L. 1233 3 nouveau) ; Mais attendu que

service de la cuisine ne privait pas de cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme Y..., femme de chambre, dont l'arrêt constate qu'elle était affectée au service des malades ; que l'arrêt a violé l'article

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ;

incontestables et que la réorganisation décidée par la société Soplac, s'inscrit en conséquence dans le cadre d'une réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; qu'en statuant comme

de l'entreprise sur un marché donné par rapport à ses concurrents, se distingue de la rentabilité, qui est une simple augmentation des profits ; qu'a privé sa décision de base légale au regard de l'article

L. 321-1 du Code du travail; alors, en tout cas, qu'une réorganisation, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, ne peut constituer un motif économique

L. 321-1 du Code du travail ; et alors, de troisième part, que la salariée avait fait valoir que son poste de travail n'avait pas été supprimé et que la mission qui lui avait été confiée s'était poursuivie

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que

L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que si les difficultés économiques doivent s'apprécier au regard du groupe, c'est parmi les entreprises ayant le même secteur d'activité ; qu'en l'espèce, pour prétendre

ne donne aucune indication sur les postes disponibles au sein des sociétés du groupe ; que la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du code du travail,