AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
688858f5d8cf5e00fc898763
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel du patient sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
alors que les articles R311-12 alinéa 3 et R311-5 du code de l'urbanisme sont applicables car il ne s'agit que de la modification de la ZAC et elle doit être prononcée dans les formes prescrites pour
Source officielleChambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e85d
12 avril 2025
12 avril 2025
La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du CSP. Sur la recevabilité de l'appel : En l'espèce, M.
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, lors des débats, et d’Andréa DETRANCHANT, greffier lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb7fd93c2d1757f5201
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleJ.L.D.
69ceb962cdc6046d47e60582
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 avril 2026 à 18h10 Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9d1e0d40d96967d8b0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5Y Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6978289ccdc6046d47d23c3d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes des dispositions de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées à la suite de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement
Source officielleJ.L.D.
697edb49cdc6046d477ba35e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Madame [L] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e486b553798000884732e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L. 3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 décembre 2024, qui ont fait l'objet de contrôles judiciaires.
Source officielle16e chambre
5fdb825aa0bff360b7dfab3e
28 février 2019
28 février 2019
de l'article R311-5 du Code des procédures civiles d'exécution une quelconque irrecevabilité de la demande tendant à voir prononcer la nullité du commandement litigieux déjà formulée en première instance
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
678187e56d34da2cbdcdd921
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
678187e66d34da2cbdcdd951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
678187e76d34da2cbdcdd959
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f8333c
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f0390002fc178212f8334b
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f0393902fc178212f8346f
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleAvis
CADA:20182264
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Les frais de reproduction et d’envoi peuvent être facturés dans le respect des textes en vigueur (article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et arrêté du 1er octobre 2001
Source officiellePage 23 sur 75