L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de M.

Vu les dispositions des articles 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, L 3222-1 R3211-8 à R3211-30, R 3212-1 du code de la santé publique ; Suivant arrêté préfectoral du 26 avril 2026 pris en considération

d’isolement psychiatrique dont Monsieur [X] [H] fait l’objet depuis le 30 mars 2026 à 19h09 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1

de tiers acquéreur dans le cadre de la procédure de saisie devant être poursuivie à l’encontre des tiers acquéreurs avec la délivrance d’un commandement valant saisie prévu à l’article R321-5 du code

L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 1er Avril 2026 de M.

ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BOULVERT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 20 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles

L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

R3211-12 du Code de la santé publique.

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu les articles L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG5 - Isolement Madame [E] [N] épouse [R] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 avril 2026 à 15h30 Par, Mélanie LAMBERT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles