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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4c
4 avril 2013
4 avril 2013
L'affaire a été fixée à bref délai, en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions du 10 novembre 2023 auxquelles il est renvoyé, il demande à la cour de : Vu les articles L 111-7, L 121-7, L 322-6, R 322-11, R 322-5 6° et
Source officielleVentes
68f13fc388dcb0e97e904e57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
biens et droits immobiliers sis sur la commune de [Localité 19] (Ain), lieu-dit [Adresse 22], cadastrés section B numéros [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11
Source officielleAdjudications
686eb68c72b5e5e648cb23b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -
Source officielleSaisies immobilières
65a825fc228119c9032221a7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Localité 18] Une maison située [Adresse 8] Figurant sur le cadastre section AH n°[Cadastre 9] Et les 10/5212e des parties communes cadastrées AH n°[Cadastre 3],[Cadastre 4],[Cadastre 10] à [Cadastre 11
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb138d18b7ebf63d36d
11 avril 2013
11 avril 2013
au répertoire général : 12/20116 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 11/06174 APPELANTE Madame [O] [C] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officielleSaisies immobilières
69cec9dfcdc6046d47e722e0
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleAdjudications
69793aa5cdc6046d47e9c510
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte d’huissier du 5 décembre 2023 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Madame [L] à comparaître devant le juge de l’exécution
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ec2
9 avril 2025
9 avril 2025
Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL MORELLI JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU le 9 avril 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] [Adresse 11
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983734
10 avril 2025
10 avril 2025
] et le Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11] devant le premier président, sur le fondement des articles R.121-22, L.322-6 alinéa 2, R.322-43 et R.322-47 du code de procédure civile d'exécution
Source officielleJld
697e0993cdc6046d47658828
2 janvier 2026
2 janvier 2026
L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.
Source officielleChambre Premier Président
67777da937d114ca7b85150a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article L3211-12-4 du même code, lorsque l'ordonnance mentionnée au même premier alinéa a été prise en application de l'article L. 3211-12-1, un avis rendu par un psychiatre de l'établissement
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef2
11 décembre 2015
11 décembre 2015
R322-15 et suivants du code des procédures civiles d'exécution , Vu les articles R 311-7 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 654 et suivants du code de procédure civile , Vu
Source officielleChambre Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, le retour dans son unité d'origne qui est, en vertu de l'article R3222-6 du code de la santé publique, la conséquence de la levée du placement en unité pour malade difficile n'apparaît pas
Source officielleSaisies immobilières
673f8809d88ba22ff74f98a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad136
9 avril 2024
9 avril 2024
huissier du 14 février 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner madame [T] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 11
Source officielleVentes
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 11
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ledit cahier a été complété par dire du 11 avril 2023.
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Les dispositions du présent article sont d'ordre public. » En l’espèce, il ressort des conditions générales des contrats de prêt annexés à l’acte susvisé et précisément de son article 11 « Cas d’exigibilité
Source officielle15e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d95
11 octobre 2013
11 octobre 2013
au greffe le 11 Octobre 2013, Signé par Monsieur Olivier COLENO, Président et M.
Source officiellePage 23 sur 50