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12 044 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481484.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Source officielle
CA

Chambre 20

635a2179c549ea05a7cd2c1e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[L] [V] et Mme [D] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f4

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, Melle A... X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509890_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, y compris lorsqu'ils ne bénéficient plus d'aucune prise en charge par l'aide sociale à l'enfance au moment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90686

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Suite au rapport de l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille, clos le 6 avril 2012, préconisant une mesure de placement, le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03695_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100298

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

au juge des enfants.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481493.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

- la carence du Département est donc établie, dès lors qu'il n'a procédé ni à sa mise à l'abri, ni à son évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90571

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c53786f491b6d26394557

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

* * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 22 mai 2024, l’Association d’Aide aux Enfants déficients mentaux, l’AAEDM,( l ‘Association) demande au tribunal de  :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01326

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

PASSEREL'ARMOR, qui venait d'être créée afin d'accueillir des enfants de 6 à 14 ans placés par le Juge des Enfants et confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, a embauché pour une durée indéterminée et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afd

Appel

30 mai 1998

30 mai 1998

Par décision en date du 3 avril 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN, estimant que le choix du prénom Tokalie était contraire à l'intérêt de l'enfant, car difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a78

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ab

Appel

8 août 2014

8 août 2014

à compter de ce jour, - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille de la mesure. A l'audience de la Cour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602124_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La requérante et son enfant ont bénéficié d’un hébergement par l’association La Draille du 30 janvier au 10 février 2026, prolongé en cours d’instance jusqu’au vendredi 13 février.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6b

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

en cas de difficulté et au plus tard un mois avant le terme de la mesure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301783_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

mars 2019, puis par un jugement du juge pour enfants près le tribunal judiciaire de Brest du 20 août 2019.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANTE : Association ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309868_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "

Source officielle

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