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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:481484.20230824
24 août 2023
mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () " Enfin, il résulte de l'article L. 221-2
Chambre 20
635a2179c549ea05a7cd2c1e
26 octobre 2022
[L] [V] et Mme [D] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocats à la cour - parties demanderesses au référé - L'Association
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, Melle A... X...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509890_20250721
21 juillet 2025
familial suffisants, lorsqu'ils ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité, y compris lorsqu'ils ne bénéficient plus d'aucune prise en charge par l'aide sociale à l'enfance au moment
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
Suite au rapport de l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille, clos le 6 avril 2012, préconisant une mesure de placement, le juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de GUERET
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100298
13 mai 2020
au juge des enfants.
ECLI:FR:CEORD:2023:481493.20230824
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312247_20231229
29 décembre 2023
- la carence du Département est donc établie, dès lors qu'il n'a procédé ni à sa mise à l'abri, ni à son évaluation tendant à déterminer son éligibilité à un placement au service d'aide sociale à l'enfance
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
1ère Chambre Civile
677c53786f491b6d26394557
6 janvier 2025
* * * Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 22 mai 2024, l’Association d’Aide aux Enfants déficients mentaux, l’AAEDM,( l ‘Association) demande au tribunal de :
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01326
16 juin 2011
PASSEREL'ARMOR, qui venait d'être créée afin d'accueillir des enfants de 6 à 14 ans placés par le Juge des Enfants et confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, a embauché pour une durée indéterminée et à
6253c83dbd3db21cbdd84afd
30 mai 1998
Par décision en date du 3 avril 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN, estimant que le choix du prénom Tokalie était contraire à l'intérêt de l'enfant, car difficile
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
à compter de ce jour, - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille de la mesure. A l'audience de la Cour, M.
ORTA_2602124_20260212
12 février 2026
La requérante et son enfant ont bénéficié d’un hébergement par l’association La Draille du 30 janvier au 10 février 2026, prolongé en cours d’instance jusqu’au vendredi 13 février.
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
en cas de difficulté et au plus tard un mois avant le terme de la mesure
2ème Chambre
DTA_2301783_20240124
24 janvier 2024
mars 2019, puis par un jugement du juge pour enfants près le tribunal judiciaire de Brest du 20 août 2019.
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
APPELANTE : Association ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
ORTA_2309868_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () "
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