Par acte du 26 avril 2024, la SAMCV MAIF a appelé en cause l’Association SPORTIVE DU LYCEE [23] et la S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de l’association spotive du Lycée [23]. La S.A.

pensait, à juste titre, être couverte par le contrat souscrit auprès de la société La Sauvegarde-, la police ayant été interprétée en faveur de l'association sportive et les garanties souscrites accordées

Y..., en droit, en vertu de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10/02/2016, les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de

clausus polynésien, effectuera prochainement son stage au centre hospitalier de la Polynésie française ; - ses enfants ont tissé des liens sociaux forts en Polynésie et se sont investis dans les associations

en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle en qualité d'opérateur logistique au cours de l'année scolaire 2021-2022 et qu'il est investi depuis plusieurs années au sein d'une association

qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port et trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Bastia, 11 mai 2011), que la SNC Diamant et Cie (la SNC Diamant), propriétaire depuis 1989 de parcelles occupées par un club de tir, l'Association

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que les associations

D'autre part, aux termes de l'article L. 321-1 du code du sport : " Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant

d'une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12.

infiltrations d’eau, et ce, en raison d’un défaut d’entretien dudit ouvrage public ; la commune de Perpignan ne peut exciper des termes de la convention d’occupation passée entre la commune et l’association

violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis

rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive. (). " 5.

Inter Karaté Seynois, association sportive, dont le siège est ..., 2 / de M.

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le déplacement de supporters du club de football de l'association

Gaston Olivier Y... a été invité par le "Football Club 56 Lorient" à participer à un "stage de perfectionnement et de détection" prévu en novembre et décembre 1997, puis par l'Association sportive lanestérienne

fond, la circonstance que l'un des magistrats composant la juridiction correctionnelle ait précédemment statué en qualité de juge des référés dans le litige civil opposant la prévenue à la seule "Association

B sur le territoire soit ancienne, qu'il ait exercé une activité en France et qu'il soit inscrit depuis plusieurs années dans une association sportive, ces circonstances ne permettent pas d'établir que