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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
Elle a également été hospitalisée à plusieurs reprises.
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
à apprécier l’état de dégradation de la charpente après plusieurs mois passés à découvert.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bd03cdc6046d471abb5e
20 janvier 2026
Sur la liquidation des préjudices, et dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la société
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbac5
15 octobre 2024
La société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 29 novembre 2018 par le Tribunal de commerce de LYON.
10e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
amiable de l'association centre sportif socio éducatif départemental Mejanes Le Clap en leur qualité de tiers payeurs.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200625
17 juin 2021
Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41b6
13 octobre 2022
Maître [T] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MTA et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) sont intervenus volontairement à l'instance.
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
[6], prise en la personne de Mme [L] [E], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [19] ([8]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a32bcdc6046d47463705
6 janvier 2026
: avant et après consolidation : pratique sportive de loisirs : football, non licencié (avant consolidation = inclus dans le calcul du DFT) - déficit fonctionnel temporaire - total : du 11 au 16 juillet
8ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb11f
8 avril 2025
ASTEREN, prise en la personne de Maître [O] [N], es qualité de liquidateur judiciaire - PARTIE INTERVENANTE [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
[G] au vu de ses séquelles après consolidation et notamment de ses difficultés cognitives est dans l'impossibilité définitive de pratiquer toute activité sportive et singulièrement le rugby mais aussi
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000891605
21 septembre 2010
, Vu les observations soumises par European Association of Jehovah’s christian witnesses , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, l’Association Les Témoins de
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23845
8 octobre 2024
Toutefois, et contrairement à ce qui est soutenu en défense, le fait que Monsieur [R] a repris une vie sociale normale, ainsi que des activités sportives et des loisirs, ne permet pas de minimiser ses
5e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5410
5 février 2015
judiciaire de la société Polyfilms pour obtenir le remboursement de l'indemnité provisionnelle versée à M.
67f41d7b4e0040aa3735e848
7 avril 2025
Après avoir exercé différentes fonctions, il occupait, au moment de l’accident, le poste de contremaître. Le 30 mai 2018, M.
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac6
1 juillet 2024
[Z] [D] a fait assigner la MAE et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir liquider son préjudice à la somme de 255.766,49 €.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fc3
3 avril 2025
[L] qui est à l'origine de l'assignation devant le tribunal judiciaire de Lille mais la CPAM de [Localité 8]-[Localité 7], plus d'une année après l'avis rendu par la Cci.
1ère chambre
DTA_2107332_20230503
3 mai 2023
Le rapport d'expertise judiciaire retient l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire total du 11 au 16 septembre 2017, correspondant à l'hospitalisation de M.
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d'associations, attestations...) et de l'évoquer auprès du médecin expert afin que celui-ci puisse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101349
30 novembre 2016
...et A..., la seconde a été réalisée par les docteurs A..., D...
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