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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2bcdc6046d47309a65

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a également été hospitalisée à plusieurs reprises.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à apprécier l’état de dégradation de la charpente après plusieurs mois passés à découvert.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bd03cdc6046d471abb5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la liquidation des préjudices, et dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 14 novembre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbac5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 29 novembre 2018 par le Tribunal de commerce de LYON.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

amiable de l'association centre sportif socio éducatif départemental Mejanes Le Clap en leur qualité de tiers payeurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200625

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41b6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Maître [T] [H], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MTA et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5980

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[6], prise en la personne de Mme [L] [E], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [19] ([8]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a32bcdc6046d47463705

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

 : avant et après consolidation : pratique sportive de loisirs : football, non licencié (avant consolidation = inclus dans le calcul du DFT) - déficit fonctionnel temporaire - total : du 11 au 16 juillet

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ASTEREN, prise en la personne de Maître [O] [N], es qualité de liquidateur judiciaire - PARTIE INTERVENANTE [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[G] au vu de ses séquelles après consolidation et notamment de ses difficultés cognitives est dans l'impossibilité définitive de pratiquer toute activité sportive et singulièrement le rugby mais aussi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000891605

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

, Vu les observations soumises par European Association of Jehovah’s christian witnesses , Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, l’Association Les Témoins de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23845

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toutefois, et contrairement à ce qui est soutenu en défense, le fait que Monsieur [R] a repris une vie sociale normale, ainsi que des activités sportives et des loisirs, ne permet pas de minimiser ses

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5410

Appel

5 février 2015

5 février 2015

judiciaire de la société Polyfilms pour obtenir le remboursement de l'indemnité provisionnelle versée à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7b4e0040aa3735e848

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Après avoir exercé différentes fonctions, il occupait, au moment de l’accident, le poste de contremaître. Le 30 mai 2018, M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] [D] a fait assigner la MAE et la CPAM de la Gironde devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir liquider son préjudice à la somme de 255.766,49 €.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2547c7caf29d4c4fc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] qui est à l'origine de l'assignation devant le tribunal judiciaire de Lille mais la CPAM de [Localité 8]-[Localité 7], plus d'une année après l'avis rendu par la Cci.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107332_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le rapport d'expertise judiciaire retient l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire total du 11 au 16 septembre 2017, correspondant à l'hospitalisation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1882b27805d4d3c092

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités (licences sportives, adhésions d'associations, attestations...) et de l'évoquer auprès du médecin expert afin que celui-ci puisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101349

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

...et A..., la seconde a été réalisée par les docteurs A..., D...

Source officielle

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