B..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Mutuelle d'assurances du corps de santé français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Matmut, société d'assurance mutuelle

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Gambetta L'Hay Lallier, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Cabinet d'architecture [V] [R] et [C] [H], 7°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

litige les opposant : 1°/ à l'Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées (AIDAPHI), dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

, domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-23.947 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance

_ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale X..., domiciliée [...] , 2°/ la société Le Sou médical, société d'assurance

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 (no 369/2018 , pages) Numéro d'inscription

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MACIF, société d'assurance

[P] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5],

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Aréas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité d'assureur

par Me Alain PIREDDU , avocat au barreau de PARIS, toque : D1014 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Mutuelle des Architectes Français (MAF): entreprise privée régie par le code des assurances

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société MACIF, société d'assurance

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Madame [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1990, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic TARDIVEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDERESSES Mutuelle MAIF Société d’assurance

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER MAIF Société d'assurances mutuelle à cotisations variables,

[Y] et à la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, à prendre en charge les dépens, ainsi qu'en ce qu'il a condamné la SA Axa France IARD à garantir M.

QUOI : Attendu que par le dispositif des conclusions du 20 juillet 2022, établies « pour Maître [P] [C], mandataire judiciaire domicilié (') ès'qualités de liquidateur judiciaire de la société d'assurance

travailleur mutualiste), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] représentée