société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Swisslife assurances

mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, agissant en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8

que les primes avaient été payées et que l'assurance était bien valable ; qu'il n'a donc pas satisfait à son devoir de conseil ni à son obligation de vigilance et, en ce, a commis une faute contractuelle

QU'« il résulte ¿ très clairement en l'état de la lecture des conditions générales de cet emprunt souscrit par l'eurl Marie que le prêteur, tout en affirmant en p. 6 de ses conditions générales ¿ assurance

Le 11 mai 2021, la société QUARTUS ENSEMBLIER [Adresse 7] a inscrit une hypothèque judiciaire conservatoire sur le bien immobilier de madame [H].

du crédit mutuel (ACM), M. et Mme Y... et l'assureur de ceux-ci, la société Swiss Life assurances de biens ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil

résulte qu'une obligation d'assurance contre l'incendie a bien été imposée par le Crédit Foncier de France aux époux Y..., de sorte que, pour la détermination du taux effectif global du prêt, il y avait

X... fait grief à cet arrêt d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, que si la demande d'exécution d'un contrat d'assurance relève bien de la compétence des juridictions

effet en juillet 2007 et le sinistre, constitué par l'apparition des désordres, ayant été dénoncé en octobre 2008 par M. et Mme A..., le fait dommageable au sens de l'article L. 124-5 du code des assurances

précitée, A titre liminaire, sur les fins de non-recevoir soulevées par GENERALI IARD : * Dire et juger BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; * Débouter GENERALI

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 7 de la convention de location du 30 décembre 2008 stipule, notamment : " Assurance de votre responsabilité civile du bien Vous serez seul responsable à

bijoux de valeur furent également dérobés des bijoux fantaisie qui n'étaient pas assurés, ainsi qu'une somme de 180 000 francs en espèces, que compte tenu du remboursement forfaitaire effectué par leur assurance

Elle soutient que, si la société Gan Assurances a bien conclu, elle n'a pas procédé à l'exécution de l'ordonnance pourtant exécutoire.

AVIVA ASSURANCES Vito X...

Par jugement du 28 décembre 2001, le Tribunal prononçait le sursis à statuer en l'attente d'une décision du Tribunal de grande instance de Bergerac relative à la garantie d'assurance des biens incendiés

Générali Iard, à la société BCPE Iard, à la société Swisslife assurances de biens, à la société Fidelidade Companhia de Seguros, à la société Altea Bois, à la société Qbe Insurance International Limited

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 17] [Localité 33] représentée par Maître Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS - #B0950 La S.A.S. ENTORIA [Adresse 8] [Localité 33] La S.A.

que la société Anisa F, victime d'un incendie survenu le 9 novembre 2002 dans les locaux qui abritaient son activité, a reçu, le 16 décembre 2002, de la société Suisse accidents, devenue Swisslife assurances

[Z] [B] avait créé une SCI Azur, composée de l'ensemble des biens immobiliers dépendant de la succession dont le gérant est M.

de leurs demandes ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande en restitution des sommes réglées en vertu de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré à la Cour par la SA SWISSLIFE ASSURANCES