la minute sera ainsi rédigé ; "devenu irrévocable, la cour d'appel avait ainsi décidé que la mise à la retraite de Mme X... ne mettait pas fin aux obligations contractuelles des AGF résultant de l'assurance

rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1987) que la société Daniel Moto, cessionnaire d'un bail commercial à effet du 1er janvier 1975, a reçu, le 27 décembre 1984, de la société Assurances

responsabilité Annick X... épouse Y... fait valoir qu'elle n'est pas partie au contrat de prêt intervenu entre la SCI LA LORETTE et le CRÉDIT MARITIME DU FINISTÈRE mais simple adhérent au contrat d'assurance

S... à payer à la société Banque CIC Est la somme de 89 965,38 euros, compte arrêté au 17 juin 2014, avec frais, intérêts conventionnels et assurance groupe postérieurs jusqu'au complet paiement, l'arrêt

§ Oo = =--- En vue d'acquérir un immeuble d'habitation, Marie-Line X... a contracté trois prêts auprès du Crédit Agricole (la banque) ; elle a, à cette occasion, fait une demande d'adhésion à l'assurance

X... dirigée contre la société Alico, assureur couvrant le risque décès de son père, et l'en débouter, l'arrêt retient qu'à la rubrique du contrat relative à l'adhésion au contrat d'assurance groupe Michel

Ce prêt était assorti - d'une assurance groupe incapacité de travail , invalidité et décès souscrite auprès de la compagnie UAP(devenue AXA COURTAGE) - et d'un engagement de caution à hauteur de

[P] [I] [P] a expressément reconnu avoir reçu un exemplaire de la notice du contrat d'assurance groupe selon mention manuscrite et remplie par ses soins datée du 9 mars 1999 ; que bien plus, dans

provoquait l'ouverture de celle-ci à l'aide de sa carte magnétique, le véhicule a pris feu et l'incendie s'est communiqué aux parties communes de l'immeuble qui ont été endommagées ; que la compagnie d'assurances

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la compagnie d'assurance le Groupe de Paris, les conclusions de M.

QU'EN REVANCHE, L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE D'UNE IMPORTANCE TELLE QU'IL SOIT DE NATURE A OUVRIR DROIT A INDEMNITE DU CHEF DU PREJUDICE ESTHETIQUE, N'EST PAS ETABLI ; CONS. , ENFIN, QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE

L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

banque BNP Paribas (la banque) a consenti, le 6 mars 1998, un prêt d'un certain montant à la SCI Cantagrillou (la SCI), représentée par Jean-Marc X..., son gérant ; que ce dernier a adhéré au contrat d'assurance-groupe

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'à la suite du décès, par noyade, de son mari, Mme X... a assigné la compagnie Assurance groupe de Paris (AGP) aux droits de laquelle

reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au commissaire à l'exécution du plan une indemnité de 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la circonstance qu'un contrat d'assurance

Les emprunteurs ont souscrit une assurance groupe n° 4216 auprès de la société Cardif assurance vie, couvrant le décès, l'invalidité et l'incapacité et M.

Y... a conclu un contrat de crédit-bail avec la compagnie du Crédit universel ; qu'il a adhéré au contrat d'assurance Groupe souscrit par celle-ci auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP) pour couvrir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ M.