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1 539 résultats pour « augmentation de la surface habitable par rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162ec316c9bddc82584767d

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Elle demande enfin, dans l'hypothèse où le loyer devrait être fixé selon la valeur locative, que soient retenus la surface utile pondérée de 66 m² et le prix au m² proposés par l'expert.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402922_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

habitable des locaux existants.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204037_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le nouvel équipement doit disposer d'une surface de vente de 5 800 m2, soit une augmentation de 57% par rapport à la surface du magasin actuel, avec création d'un " drive " de trois pistes sur 137 m2 d'emprise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201957_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sa demande porte plus précisément sur la rénovation des bâtiments 1 et 2, accolés à l'ouest de l'habitation existante, en vue d'étendre cette habitation et d'augmenter sa surface de plancher de 138,74

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b971dfcd8318201016

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A cet égard, le premier juge a justement retenu une surface totale habitable de 102 m² en considérant que si les caves constituaient une plus value pour les vente, elles ne pouvaient constituer une augmentation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enfin, les requérantes n'établissent par aucune pièce que le projet, qui a notamment pour objet d'augmenter sensiblement la surface végétalisée, serait susceptible d'avoir des incidences négatives sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0c83c25a97f0381f4a8e

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

appartement entièrement rénové situé [Adresse 2].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

, « les extensions des bâtiments d’habitation dans la limite d’une extension à partir de l’approbation du PLUiH et dans le prolongement de l’habitat préexistant pour les bâtis d’une surface minimale d’

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbd8e405357f749eab87

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

surélévation, il n'y a pas de création de surface de plancher , elles ne font pas l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction mais d'une restructuration et rénovation ; il s'agit uniquement de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

S... qui, dans son procès-verbal dressé le 10 février 2014, indique que « l'exhaussement présente une loupe de glissement d'une surface estimée à 80 m² » et par les gendarmes qui, dans leur procès-verbal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdde405357f749eab8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

surélévation, il n'y a pas de création de surface de plancher , elles ne font pas l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction mais d'une restructuration et rénovation ; il s'agit uniquement de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300273

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

, la société Versailles habitat a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab8b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

surélévation, il n'y a pas de création de surface de plancher , elles ne font pas l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction mais d'une restructuration et rénovation ; il s'agit uniquement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Ils réclament la condamnation de la société JFA habitat, de la société Acte IARD et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002099_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b449

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

de 10 pièces principales (4 salles à manger- pièces de réception, 3 chambres, une cuisine, 2 salles d'eau et 3 pièces annexes), un logement de gardien de 70 m ² à un étage habitable composé de 5 pièces

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2413564_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 300 euros par mois à compter du 28 septembre 2023 jusqu'à la date de la décision à intervenir, augmentée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300587

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

habitable de l'appartement litigieux et fixer le nouveau loyer de sorte que, contrairement aux affirmations de la SEMIV, ledit appartement présentait une surface de 73,10 m² et non de 77,80 m² (concl.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Cette première phase s’étend sur une surface d’environ 75 500 m².

Source officielle

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