Si la société soutient que ces tableaux ont été authentifiés par le directeur général de [6] le 25 mars 2021, le document produit (pièce 14 de la société) vise des pièces jointes mais qui ne sont pas produites

B, une autorisation de travail les 2 et 18 avril 2024 dont l'authenticité n'est pas contestée par le préfet en défense.

par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se

par le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 et non celui que prévoit le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013, qui authentifie les chiffres de population auxquels il convient, en principe, de se

Jusqu'à la publication du décret mentionné au X de l'article 156, la population des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives est celle qui a été authentifiée par décret à l'issue

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de l'attestation par un dispositif d'authentification électronique disponible sur le site internet de l'organisme et d'autre part s'assurer de la véracité des informations qu'elle contient ; - En l'espèce

Elle expose que les conditions de la notification de l'indu, en l'absence des tableaux et des bons de transports litigieux, ne lui ont pas permis de connaître l'étendue de son obligation. 16- La [10

Il résulte des dispositions de l'article 47 du code civil que, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie

. ; "aux motifs que s'il est vrai que la photocopie de l'ordonnance du président, en date du 26 janvier 1988, établissant un tableau de service, n'est pas certifiée conforme par le greffier, le procureur

En cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un tel acte, l'autorité administrative procède aux vérifications

En outre, le contrôleur assermenté avait adressé au requérant les tableaux des sommes constatées au crédit de ses comptes bancaires qui ont servi au calcul des indus.

Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité. L'identifiant et le mot de passe sont transmis au moyen de deux modes de communication distincts.

des tableaux qu'il détient ; Considérant que cette situation est donc de nature à causer un préjudice à M.

serré et l'âge du patient peuvent à eux seuls expliquer très facilement le tableau ; qu'il conclut enfin de manière générale en indiquant que la maladie professionnelle dont a été affecté Monsieur X..

des tableaux sans en tirer les conséquences légales qui pourraient s'imposer ; qu'il importe uniquement de vérifier que le salarié a étayé précisément sa demande de sorte à permettre à l'employeur, qui

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - en écartant l'authenticité des documents concernant son état civil, le préfet de Maine-et-Loire a commis une erreur