P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën automobiles, l'avis de M.

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Cobredia de la société Cap Sud Automobile et de deux fonds de commerce de distribution automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce détenus par la Société Commerciale Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Evry Corbeil Automobiles et Vétille Automobiles par la société Priod Holding (groupe Priod)

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de concession automobile par les sociétés Car avenue France et Grand Est Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif d’activités de distribution automobile par la société Axone Automobiles auprès de la société Neubauer Distribution Volkswagen

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Société Vauclusienne d’Automobiles et Société Orange Service Automobiles par la société PGA Motors

préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le demandeur circulait au centre de la chaussée ; que Y... procédait au dépassement par la gauche et se trouvait à hauteur de la voiture automobile

facture remise aux clients ait mentionné l'existence d'un accident ; que les acheteurs soutiennent au contraire n'avoir été informés que de l'existence d'un léger accrochage ; qu'un professionnel de l'automobile

en l'état d'une priorité absolue de la voie de circulation de Coustellet-Gordes, constituait bien un obstacle imprévisible, directement lié à la faute de la victime qui, en présence d'un véhicule automobile

X... qui avait été engagé en qualité d'expert automobile stagiaire par la société Setex, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour

; Deuxième collège : agents de maîtrise de niveaux 20 à 25, cadres, chefs de centre Renault Minute et vendeurs automobiles.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Schiappa, dont le siège est ..., 2 / la société Centre sécurité contrôle automobile

Patrick et Joachim X..., respectivement attaché commercial et président directeur général de la société X..., concessionnaire Ford, un prêt de 120 000 francs, destiné à l'acquisition d'une automobile Ford

société Finalion a consenti aux époux X..., Mme X..., née Z..., étant salariée de la société Z..., concessionnaire Ford, deux prêts de 130 000 francs et 120 000 francs destinés à l'acquisition de deux automobiles

Denis X... était, du fait que son véritable bénéficiaire était la société automobiles J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazamétaine automobile Citroën, dont le siège est route nationale 112

passage dont bénéficie la parcelle n° 671 de Mme B... sur une ancienne impasse leur appartenant, n'est pas limitée à la circulation à pied, de retenir, par motifs adoptés, que l'accès par véhicules automobiles