Par décision du 25 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [E] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 25 août 2025.

CER au prix de 160 300 euros pour le compte de ses clients ; que les CER s'étant révélés périmés pour avoir déjà été négociés et utilisés auparavant par une société de l'Union européenne auprès de l'autorité

administrative prise le 18 mai 2026 par Mme [Z] [K]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 15 heures 01 (cf. timbre du greffe) tendant

h 53 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 05 avril 2026 reçue et enregistrée le 05 avril 2026 à 09 h 49 tendant à la prolongation de la rétention de M.

jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Avril 2026 reçue et enregistrée le 09 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention

de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 15h51 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la

dispositions du Code du travail sont applicables aux salariés des entreprises publiques quant elles sont plus favorables que les règles statutaires, quand bien même ces dernières auraient été agréées par l'autorité

portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [M] [J], né le 05 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité

jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention de

jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 15h09 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention

maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue et enregistrée le 18 Mai 2026 à 14h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle

pour une durée maximale de vingt-six jours ( Arrêt Cour d’Appel de Lyon du 30 avril 2026); Vu la requête de l'autorité administrative en date du QUID 22/23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ( Arrêt cour d’appel de Lyon du 1er mai 2026); Vu la requête de l'autorité administrative en date du QUID 22/23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative

[M] [T]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 22 Mai 2026 reçue et enregistrée le 22 Mai 2026 à 14h01 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [G] [E] dans

pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative en date

L'accord collectif du 10 décembre 2013, ratifié par les quatre organisations syndicales représentatives et validé par l'autorité administrative le 24 décembre 2013, portant notamment sur le contenu du

administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14 (cf. timbre du greffe) tendant