Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général, qui a fait connaître son avis

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Denis GAYET, substitut général, qui a fait connaître son avis

Jérôme ALLEGRE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Un avis de visioconférence pour une audience le 10 juin 2024 à 11 h 30 a été adressé à M.

ET DE CERTAINS OFFICIERS MINISTERIELS ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE CONSTITUE LE DELIT DE DENONCIATION

Un débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire a été organisé le 21 novembre 2024. 4.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

CAVAN MINISTERE PUBLIC: qui a fait connaître son avis. ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître son avis

conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général, qui a fait connaître son avis

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mickaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mickaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mickaela NIUMELE L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis.

président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier, lors des débats : Gilles DUPONT L'affaire a été communiquée au Parquet Général qui a fait connaître son avis

François VAISSETTE, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.