ne la considérait pas comme un cas de non-renouvellement de crédit puisque les parties y avaient eu recours à plusieurs reprises sans que la banque n'en tire alors la conséquence de mettre un terme aux

X... avait signé deux contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Setra ; que cette dernière a tiré sur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de la Cité, dont le siège est ..., en cassation

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2001) que la société Beka transport (le tireur

lorsque le tireur est le banquier lui-même, les explications de M.

le cas échéant le conseil ou l'intervention de la banque, ce qu'il ne justifiait pas avoir fait, vidant ainsi de toute substance le devoir de conseil du banquier qui doit être spontané, la cour d'appel

Safra ne tire pas du dol invoqué la seule conséquence qu'il pourrait avoir, à savoir la nullité du contrat ; qu'il est démontré que la Banque Safra était depuis plusieurs années la banque de référence

le régime de la communauté universelle, a souscrit, sans le consentement de son épouse, un nantissement de titres dématérialisés, entrés dans la communauté, en garantie d'une dette contractée pour un tiers

sur le Crédit lyonnais, banque confirmante ; que celle-ci a accepté les traites le 9 avril 1998 pour un paiement le 15 septembre 1998 ; que le 1er avril 1998, la société Soficom a cédé, par escompte,

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque

au GFA ; qu'après que la coopérative eût été, par un jugement du 26 mai 1983, mise en règlement judiciaire, puis en liquidation des biens, le GFA a recherché la responsabilité quasidélictuelle de la banque

... en soutenant que la banque avait favorisé consciemment et imprudemment le paiement d'un créancier de la S.A.

commerce international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit de la banque

X..., titulaire à la BNP Paribas (la banque) d'un compte de dépôt alimenté par des sommes insaisissables et d'un livret d'épargne populaire, un avis à tiers détenteur effectué le 19 septembre 2000 entre

la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à reverser au syndic ès-qualités le montant perçu par elle alors, selon le pourvoi, que, dans ses écritures d'appel, la banque avait rappelé que le

C... ; que par actes d'huissier de justice en date des 22 et 23 novembre 2012, la banque a assigné ces derniers et Mme N...

Y... avait en même temps émis la lettre de change et le chèque de même montant, l'escompte de la lettre de change étant très antérieur à la présentation du chèque, tiré sur une autre banque ; Attendu

Si l'appelant produit les comptes d'entreprises concurrentes du même secteur d'activité, pour semble t-il tenter de démontrer le caractère irréaliste du prévisionnel qu'il a lui même soumis à la banque