ENTREPRENAIENT DES LIENS PRIVILEGIES AVEC LA SOCIETE MERE DE LA SARL, DE SORTE QUE LES PRETENDUS PRETEURS " NE CHERCHAIENT PAS A EFFECTUER UN BON PLACEMENT MAIS A RENFLOUER LES ETABLISSEMENTS Y...

Elle suspecte que ce n'est que par un jeu d'écritures destiné à échapper à la saisie qu'un nouveau bilan a été établi, ne comportant plus mention de la créance de Monsieur [E] [V].

social le bilan annuel de la médecine du travail sur les trois dernières années bilan annuel du CHSCT sur les trois dernières années les données relatives à l'absentéisme, les arrêts maladie et les

1996, pris des mesures discriminatoires continues à l'égard de Raymond X..., prenant en compte son appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale ; que cette citation faisait suite à un procès-verbal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meyrargues à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du « bilan

part fixe d'un montant de 50 000 euros et d'une part variable, estimée provisoirement à la somme de 49 106 euros, mais devant être déterminée par référence aux capitaux propres après l'établissement du bilan

X... annexée au procès-verbal mentionnant au contraire explicitement que l'intéressé «restait bien entendu administrateur auprès du conseil» ; qu'en affirmant que M.

A l'audience, la société LE RENDEZ VOUS (SARL) indique ne pas disposer de bilans depuis 2022 et souhaite donc un renvoi pour se mettre en état.

par la société SAM TRANSPORT le 2 novembre 2020 ; or, le contrat de prêt PGE comporte une clause attributive de juridiction au bénéfice de celle du ressort du siège du prêteur, rédigée comme suit : "Si

, mais au Crédit Agricole, dont le représentant a d'ailleurs exposé que ce document, loin de le déterminer à remettre à la société Techni Champagne le prêt destiné au financement de la machine litigieuse

1997 au 30 septembre 1998)", ce qui signifie que l'examen n'a porté que sur les comptes de l'ancienne gestion, à l'exclusion de la comptabilité de la nouvelle gestion (septembre 1998 jusqu'au dépôt de bilan

Les comptes sociaux arrêtés au 31 mars 2022 publiés par le liquidateur avec le procès-verbal susvisé font état au passif du bilan, outre la somme de 12 835 € au titre des ' emprunts et dette assimilées

DEFENDEUR : * SAS KS PROD, [Adresse 2], Non comparante.

payer ou de faire établir un tel bilan.

Or, la S.A.R.L. a finalement irrégulièrement décidé une prime de bilan de 23.000 euros à chacun des trois 'associés-salariés' gratifiés.

pour l'accomplissement du bilan.

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

, lequel leur a été finalement refusé ; que pour éviter le dépôt de bilan et faire face aux engagements déjà souscrits à l'égard des entrepreneurs, M. et Mme Y... ont dû vendre les murs du restaurant ;

PLUS, DANS QUELLE MESURE LA PRETENDUE MANOEUVRE FRAUDULEUSE A LAQUELLE LE DEMANDEUR AURAIT PRIS PART A CONSTITUE UNE MANOEUVRE FRAUDULEUSE AUTONOME, OU SI ELLE A SEULEMENT CONCOURU A CREER LA FACADE, PRETEE

, qualifiés fictivement, selon eux, de prêts immobiliers mais destinés en réalité à permettre le démarrage de leur activité professionnelle, qu'elle leur avait accordés par courrier du 26 avril 1994 et