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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale B salle 2
62c67c13ca9bf26379030772
29 avril 2022
29 avril 2022
À compter du 1er septembre 2014 le salarié a de nouveau été embauché par la Caisse dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée pour pouvoir pour l'essentiel au remplacement de salariés, étant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201132
25 juin 2009
25 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CPAM de l'Essonne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des
Source officiellesoc
61372489cd580146774164f4
16 novembre 2005
16 novembre 2005
cadres supérieurs qui occupent des fonctions qui ne sont pas supérieures à la position III-C définie à l'article 21 de ladite Convention, et les cadres dirigeants occupant des fonctions supérieures à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081c
24 juin 2013
24 juin 2013
de 1. 000 € par jour de retard et de l'inscrire à la Caisse AGIRC des cadres ainsi qu'au règlement des cotisations afférentes à la période susvisée sous astreinte de 1. 000 € par jour de retard.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au soutien de ses prétentions, elle expose, pour l'essentiel, après rappel du droit positif en matière de respect par la caisse du principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction du dossier de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b889
15 mai 2008
15 mai 2008
La Caisse ajoute qu'en cas d'expertise médicale judiciaire, elle sollicite la mise en cause de Monsieur Rachid Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Y... aux caisses de retraite des cadres et effectuer les régularisations correspondantes pour le rétablir dans tous ses droits". Enfin, M.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47150
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Attendu que la société Smith & Nephew a, par l'entremise de la société de courtage d'assurance SECA, souscrit à deux assurances de groupe destinées à ses cadres, l'une, relevant du régime de prévoyance
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88637
29 septembre 2006
29 septembre 2006
dossier tout en l'invitant , dans un délai de 8 jours , à en prendre connaissance et à faire part de ses observations éventuelles préalablement à la décision; Attendu qu'il appartenait également à la Caisse
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
30 novembre 2007
C / CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed80
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Après instruction médico-administrative du dossier au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles 'Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail', la caisse
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
dans ce cadre, la caisse avait diligenté une enquête administrative, de laquelle il ressortait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d5
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 9 septembre 2003 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision - que la Caisse ne justifie pas avoir sollicité dans les formes une prorogation du délai de
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 9 septembre 2003 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision - que la Caisse ne justifie pas avoir sollicité dans les formes une prorogation du délai de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0380
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le salarié, ou la caisse dans le cadre du contentieux de l'inopposabilité à l'employeur, doit établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88653
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 8 juin 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88656
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 4 mai 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 7 mai 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 29 avril 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88844
29 septembre 2006
29 septembre 2006
en date du 7 mai 2004 n'indique pas la date à laquelle la Caisse se propose de prendre sa décision ; Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats tant par la Caisse que par la société ETERNIT
Source officiellePage 23 sur 22292