AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno Z..., demeurant ...

le siège est ..., 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., 9 / de la Caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales

[L] (le professionnel de santé), infirmier d'exercice libéral, la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la caisse) lui a notifié, le 12 juillet 2017, un indu sur le fondement de l'article L.

primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Pharmacie du Centre, dont le siège est ..., en cassation

primaire d'assurance maladie de l'Isère aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La caisse

d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000 Nice, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.698 contre le jugement rendu

de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (CAMPLP), dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin Cedex 11, 2°) Monsieur Bernard Y..., demeurant 678

Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces (CAMPLP), dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin Cedex 11, 2°) Monsieur Georges Y..., demeurant ...

primaire d'assurance maladie n'a pas été mise en cause par la partie civile, que faute de connaître le montant de ses débours, il ne peut dès lors en l'état être statué sur les sommes soumises à recours

énumérés au dernier ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a notifié à M.

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la maladie déclarée le 22 février 2012 par M.

ELECTORALE DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES (CAMPLP), dont le siège est ...

Jean-Claude Y..., demeurant aux Cours, 38142 Auris-en-Oisans, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

victime d'un malaise mortel aux temps et lieu de son travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à sa veuve, le 30 avril 1998, l'autorisation de faire procéder à l'autopsie ; que Mme