X... pendant sa campagne, n'a pas bénéficié directement à la candidature de M.

D, candidat élu au second tour, soutient d'une part, que l'acceptation des bulletins de M.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date laquelle sa candidature

. ; Mme H demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 12 juin 2009 portant publication de la liste des candidats de la série A (circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique) élus à l'Assemblée

La protestation a été communiquée aux candidats élus, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

F G, délégués élus, Mme S Q, M. Y AL, Mme B Z, Mme M R, M. AD AJ, suppléants élus, qui n'ont pas présenté d'observations.

électorales qui se sont déroulées dans la commune d'Auzeville-Tolosane mentionne 678 émargements pour 677 enveloppes trouvées dans l'urne, seul ce dernier chiffre a été retenu pour déterminer les candidats

texte, à savoir une renonciation valable, en ce sens notamment qu'elle doit être postérieure au droit auquel il est renoncé, et préalable à la désignation sont remplies'' et que ''en pratique, un candidat

H..., ainsi que des quatre mandants dont les dossiers de procurations n'ont pas été produits, le nombre de procurations valablement contestées s'élèverait à neuf ; que l'écart séparant le dernier candidat

pour en déduire que le défaut de prise en compte du vote de 47 salariés avait nécessairement eu une influence sur les résultats du scrutin, sans constater quels étaient les écarts de voix entre les candidats

A, candidat élu à la tête d'une liste ayant recueilli 9,42% des voix au second tour des élections municipales, le 28 juin 2020, dans la commune de Montmagny (Val d'Oise). M.

du binôme. / Si le juge de l'élection a prononcé l'inéligibilité d'un candidat ou des membres d'un binôme proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas été contestée, déclare le candidat

divers documents de sa campagne ; Considérant qu'après avoir annulé les opérations électorales de Bernay en se fondant sur un grief invoqué par le protestataire et tiré de la sous-évaluation par le candidat

En troisième lieu, la seule circonstance qu'un des candidats de la liste conduite par M.

gagnante et de modifier le nombre de sièges obtenus par les listes ; 2°) d'ordonner à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin de procéder à la désignation des candidats

gagnante et de modifier le nombre de sièges obtenus par les listes ; 2°) d'ordonner à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin de procéder à la désignation des candidats

Y..., le candidat élu ; Sur le grief relatif à la présidence du bureau de vote : Considérant qu'aux termes de l'article R. 43 du code électoral : "Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints

: " Dans les mêmes communes le bureau attribue successivement les mandats de délégués et de suppléants conformément aux dispositions des articles R. 141 et R. 142 et procède à la proclamation des candidats

a annulé l'élection du seul candidat élu sur la liste des titulaires du collège employés présentée par le syndicat SCID aux motifs que la liste, qui devait comporter dix-neuf femmes et un homme,

adressées aux familles de la commune de Saint-Louis, le tribunal administratif a jugé qu'il ne résultait pas de l'instruction que le montant des dépenses ainsi réintégrées dans le compte de campagne du candidat