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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, directeur commercial de cette société, disposait d'une autre carte bancaire. En se bornant à affirmer que M. A et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100993
20 octobre 2011
20 octobre 2011
crédit par découvert en compte d'un montant de 6 000 euros, portée en 2006 à 18 000 euros et assortie d'une carte de crédit ; que par jugement en date du 10 septembre 2008, le tribunal d'instance a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fcc
7 septembre 2000
7 septembre 2000
utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit" acceptée le 19 septembre 1990, la SA FRANFINANCE CREDIT a accordé un découvert de 10 000,00 F à Monsieur Guy X... et à son épouse Chantal B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f1
28 avril 2016
28 avril 2016
Elle demande la condamnation solidaire de ces derniers à lui payer : -5 063, 13 euros au titre du crédit accessoire à une vente, -7 550, 35 euros au titre du crédit permanent. M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d95697cdc6046d47cf05b0
9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [B] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 3.000 euros, remboursable, dans l’hypothèse d’un prélèvement immédiat de la totalité du crédit disponible, en 35 mensualités de 111 euros, moyennant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2bb
30 mai 2013
30 mai 2013
écartant notamment les observations de la société Tina tendant à faire supporter à la seule activité de mandat des coûts financiers communs aux deux activités, comme la location de l'alarme et les frais de carte
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b36
12 février 1999
12 février 1999
date du 22 mai 1998 il résulte que : Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 1987, la Société CETELEM GALERIES LAFAYETTE a consenti à Madame X... une offre préalable d'ouverture de crédit
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
A... remettait en outre une photocopie de sa carte d'identité, accompagnée de quittances E.D.F.-G.D.F. et de fiches de paye.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9f
14 décembre 2001
14 décembre 2001
par fractions et assortie d'une carte de crédit.
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dit que la débitrice, devrait s'abstenir durant tout le plan de tout acte qui diminuerait l'actif ou augmenterait le passif, notamment, acceptation d'un nouveau prêt, d'un découvert bancaire ou d'une carte
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
bancaires, un coursier s’est présenté à leur domicile pour récupérer les 4 cartes bancaires ce même coursier devant rapidement leur ramener de nouvelles cartes ; - que, sans nouvelles de leurs nouvelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10052
20 janvier 2021
20 janvier 2021
un lien de subordination juridique entre lui et cette société, l'apport par cette dernière d'une aide logistique par la fourniture d'un téléphone portable, d'un véhicule, d'une adresse mail et d'une carte
Source officielle11ème chambre
DTA_2302132_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour () / L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602565_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour (…) / L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00110
18 janvier 2017
18 janvier 2017
visuel à trois chiffres ; Attendu que le détournement, à l'insu de Monsieur [H] [I], de ses données bancaires personnelles et des cartes virtuelles générées à partir de ses cartes de crédit MASTERCARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002732295
9 avril 1997
9 avril 1997
le tribunal de Marsala pour association de malfaiteurs de type mafieux, trafic de stupéfiants, détention illégale et port en lieu public d'armes de guerre, falsification de billets de banques et de cartes
Source officielle11ème chambre
DTA_2306598_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210681_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
. / () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205471_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide, de chèques de voyage et de cartes
Source officiellePage 23 sur 462