CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les articles R. 54, R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 59 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.
Article 1
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les psychologues du ministère de la justice constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.
Les professeurs techniques de l'enseignement maritime forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Le présent statut régit les personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects appartenant à la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les secrétaires de mairie constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois ne comporte qu'un seul grade.
Article 2
Il peut être institué, lorsque les effectifs le permettent, plusieurs commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des agents contractuels du niveau des catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat.
Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication constituent un corps à vocation interministérielle relevant du ministre de l'intérieur classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article R613-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 05
Les armes de la catégorie D dont le port a été autorisé sont remises aux agents chargés d'assurer la mission pendant le temps nécessaire à son accomplissement par leur employeur et sous la responsabilité de celui-ci.
Article L2331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 59 > 08
La collection des matériels de guerre relevant de la catégorie A est régie par l'article L. 311-3 et par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
Article L312-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64
L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui.
Article R15-33-29-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33
Les agents des services fiscaux de catégories A et B mentionnés à l'article 28-2 qui sont habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sont affectés dans l'un des services spécialisés dans la répression de la délinquance fiscale suivants :
Article Annexe II
. - Etudiants en formation préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ou au diplôme de cadre sage-femme a) Effectifs des étudiants par niveau de formation. II. - Stagiaires en formation continue, le cas échéant a) Nombre de stagiaires accueillis.
Article R557-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26
, des catégories 1,2 et 3 ; xi) liquides comburants, des catégories 1,2 et 3 ; xii) matières solides comburantes, des catégories 1,2 et 3 ; xiii) peroxydes organiques des types A à F ; xiv) toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 ;
Article 25
Ouvrier d'état de 4e catégorie Contremaître 10e Ancienneté A - égale ou supérieure à 8 ans 11e Sans ancienneté.
Article 226-4.13
Les locaux de machines de catégorie A doivent être pourvus, à la satisfaction de l'administration, de l'un des dispositifs fixes d'extinction suivants : 1.1. Un dispositif d'extinction CO2 ; 1.2.
Article D214-80-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
D. 214-80 ; c) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, en moyenne non actualisée, sur la durée écoulée depuis cet exercice de souscription ; 2° En colonnes, les éléments suivants : a) Chacune des catégories agrégées mentionnées à l'article
Informations complémentaires : Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3 500 kg, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des
Elle est appréciée, selon le cas, en fonction : a) Des durées moyennes d'avancement d'échelon fixées : -soit par l'article 2 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction
Article R6312-36-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 58
Une autorisation de mise en service de véhicules sanitaires de catégorie A mentionnés au a du 1° de l'article R. 6312-8 et affectés exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'aide médicale urgente prévue à l'article L. 6312-4 peut être
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