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Il reproche principalement à l'expert et au premier juge de s'être fondés sur des chiffres théoriques moyens tels les statistiques publiées par le centre de gestion et de comptabilité agricole de la Gironde

selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2009), que Mme X... et six autres salariées, employées en qualité d'hôtesse d'accueil-agent d'information ou technicienne d'accueil ou d'admission et facturation au Centre

de gestion agréé ; que le centre est autorisé à communiquer à cet agent les documents comptables du contribuable ; que cet agent est tenu au secret professionnel ; que si la convention-type entre le centre

du 1er mai au 30 septembre 2003, joint à son étude prévisionnelle, visé par la cour, le centre de gestion agréé et habilité de la boulangerie pâtisserie avait relevé que « les besoins financiers ont été

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[S] sont propriété soit de la SCI Saint-Antoine, soit de la SCI du Centre (attestation de M. [N], expert-comptable, 4 mars 2021, pièce [S] 51). Pour la gestion de son patrimoine, M.

En se bornant à soutenir que cette comptabilisation résulterait d'une erreur comptable, les requérants n'avancent aucun élément qui justifierait la prise en compte de cette charge.

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Localité 8] Centre et monsieur le comptable du trésor public Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône.

Le centre hospitalier Sud Francilien a produit des pièces enregistrées le 15 novembre 2024.

X..., adhérent de l'association Centre d'économie rurale France Bourbonnais (l'association), centre de gestion agréé, a démissionné par lettre du 13 décembre 2007 ; que, se prévalant des dispositions statutaires