DU RHONE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la COOPERATIVE DES CEREALES DU RHONE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 23 novembre 1990 par lequel

juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Office national interprofessionnel des céréales

issues de la culture biologique, sensiblement plus élevé que celui des céréales non biologiques ; "qu'indépendamment des vérifications comptables, les autres investigations ont confirmé ces pratiques

cultivées de la sous-famille des panicaïdées, l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales, la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux et la Fédération

que celui-ci transhume de juillet à septembre, avaient été l'objet d'une jouissance continue et non pas saisonnière, dès lors qu'elles étaient utilisées, en été, pour la production de fourrage et de céréales

Le désistement susvisé de la requête de la société en nom collectif Cereal Partners France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Requête du Syndicat national des industriels de l'alimentation animale tendant à l'annulation du décret n° 80-762 du 24 septembre 1980 relatif aux taxes parafiscales applicables aux céréales pendant la

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la Société Louis Dreyfus et de Me Vincent, avocat de l'Office National interprofessionnel des céréales ONIC , - les conclusions

Requête de l'office national interprofessionnel des céréales tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 février 1982 du tribunal administratif d'Orléans la condammant à verser à la société Maïseries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 mars 1985 par la société Pasteur Cerba en qualité de chimiste

de voile d'Angers aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de l'association Le Cercle de voile d'Angers, d'une part, de M.

la loi du 21 mai 1836 "les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier" "rifles" ou "quines" lorsqu'ils sont organisés dans un cercle

la société Elite Insurance Company Limited, prise en sa qualité d'assureur de la société Cottage bois, 7°/ à la société Elite Insurance Company Limited, prise en qualité d'assureur de la société Cercle

MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur David Z... la somme de 3. 710 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Christophe A... la somme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : D 22-17.387 Demandeur(s) : la société Céréal partners France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

. # Syndicat national du commerce extérieur des céréales m.fl. mod Office national interprofessionnel des céréales og den franske landbrugsminister. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Conseil d'Etat

correctionnelle, en date du 7 juillet 1986, qui dans la procédure par elle engagée contre Yves X... et la coopérative de l'Urne et du Gouessant du chef d'infractions à la réglementation du marché des céréales

affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée : " 7°) le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis alors que Marie-France X... était particulièrement vulnérable à raison d'une infirmité motrice cérébrale