mobiliers provenant de vols commis : ""- le 2 octobre 1990 à Jambles et le 17 août 1990 à Roussillon-en-Morvan, au préjudice de MM. et Mmes Y..., F..., B..., C... et J..., ""- le 18 juin 1990 à Chaussin

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

bis La proportion substantielle d'oeuvres musicales créées ou interprétées par des auteurs et artistes français ou francophones, devant atteindre avant le 1er janvier 1996 un minimum de 40 p. 100 de chansons

catégorie D d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen (zone de Chartres) ; 2°) d'annuler les autorisations délivrées à Rire et Chansons

Certaines chansons contiennent des incitations à la violence.

achats et référencement des vins ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a de nouveau violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors que concernant la qualité des pizzas "chaussons

décision ; que faute par la SAS Circuit de Bresse d'avoir interjeté appel dans le délai d'un mois prévu par l'article 538 du code de procédure civile, le jugement du Tribunal de grande instance de Chalon

" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Tamer et Saban X... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a exploité à Chalon-sur

leur défense ; qu'en revanche, une information inexacte fournie par l'autorité administrative, interpellée préalablement à l'acte, pourrait être utilement invoquée ; ... que le receveur des Douanes de Chalon-sur-Saône

épouse X..., - LA SOCIETE INITIAL DEVELOPPEMENT CONSULTING, - LA SOCIETE M et N CONSULTING LTD, - LA SOCIETE MAT AGENCE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

X..., engagé par le groupe Pechiney à compter du 1er octobre 1989 en qualité de responsable entretien électrique et électronique, a été muté en janvier 2001 au sein de l'établissement de Chalon-sur-Saône

composée sous le même titre par Jean C..., dit Jean Z... ; qu'au cours du mois de juin suivant a été diffusé à la radio une publicité dans laquelle était intégrée la mélodie de cette chanson ; que Mmes

gracieux dirigé contre cette mise en garde ; 2°) d'annuler la communication du CSA du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons

égard ; qu'ils ont exposé par ailleurs avoir été pris à partie, au cours d'une manifestation organisée par les représentants syndicaux, sur la voie publique, devant le centre de détention, dans une chanson

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FAUVES PUMA A OBTENU DE LA SOCIETE INTERSONG, TITULAIRE DES DROITS D'EXPLOITATION DE LA CHANSON "DON'T LET ME BE Y..."

dommages-intérêts, en réparation de ce préjudice ; "aux motifs propres que, "par jugement du 19 décembre 2001, ayant acquis définitivement autorité sur l'action publique, le tribunal correctionnel de Chalons

Au 1er octobre 2002, l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz a été dissoute et le contrat de travail de Mme [X] transféré à l'EPIC Centre National de la chanson de Variété

originellement interprétées par Mickaùl E... dans un album commercialisé sous ce même titre, l'autre consacré à des chansons originellement interprétées par Mariah Carey, leurs chansons ayant été enregistrées