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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165032

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi postal, des documents suivants concernant la délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2504469_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que le préfet de l'Isère n'a pas procédé au retrait de son nom du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, n'a pas rétabli la validité de son permis de chasser,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007691002

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

d'Osquich à Musculdy 64130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 1986 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a réglementé la chasse

Source officielle
CC

civ2

613720bacd580146773ede4d

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

"revêtaient une forme modérée ne comportant aucun persiflage à l'égard de quiconque" et que ses propos "n'ont pas excédé le cadre normal du droit de critique d'un membre d'une association à l'encontre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217001_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A, qui produit quatre attestations de chasseurs attestant de sa bonne conduite, fait valoir qu'il est chasseur depuis plus de 51 ans et même vice-président d'une association de chasse et n'a jamais eu

Source officielle
CC

civ1

61372461cd58014677415048

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 05 novembre 224, la SAS MAYANS ENERGIES a relevé différentes non-conformités de l'installation réalisée par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES : pompe à chaleur posée à même le sol ; pompe à chaleur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904039_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - Mme B E, veuve D, installée à sa fenêtre, a été grièvement blessée à la tempe par la bourre d'une cartouche à blanc tirée par les membres de l'association de chasseurs qui défilaient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201045_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour se rendre sur le lieu de chasse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206730_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

J ont déposé en mairie de Chassieu le 2 mars 2022 une déclaration préalable portant sur l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 8 rue des Tourterelles.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en raison d'une non-conformité avec les exigences du fabricant des démarreurs, entraînant la destruction des démarreurs voire des pompes à chaleur, - l'intimée a commis une faute en vendant du matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403212_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Elles favorisent sur leur territoire () l'éducation cynégétique de leurs membres, () et veillent au respect des plans de chasse. () Leur activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039640695

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent appliquer sous contrôle fiscal des exonérations totales ou partielles ou des réductions du niveau de taxation : / (...) c)

Source officielle
CA

Chambre civile

668f76cc9b65e642c5878556

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conclu entre elle-même et la SA FINANCO ; - en conséquence, - voir ordonner la reprise de la pompe à chaleur installée par la SAS A+ ENERGIES à son domicile et voir dire que si la pompe à chaleur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb49

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'article 7 du même règlement prévoit que : « Une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite dans un autre Etat membre: ('.) 2)en matière délictuelle ou quasi délictuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201385

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

1 et L. 426-4 du code de l'environnement et 1382 du code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que la possibilité d'une indemnisation par la fédération départementale des chasseurs

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

, - Juger que la SAS Tuco Energy n'était pas tenue d'indiquer la puissance et les dimensions de la pompe à chaleur, - Juger que l'indication du prix unitaire de chaque composant de la centrale

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d95

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle voisine de celle de Mme [G] [I], propriétaire non occupante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103888_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un acte d'engagement du 29 mai 2008, elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement dont la société ITF, bureau d'études des fluides, était membre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104081_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

L'article L. 424-15 du même code prévoit que : " Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques

Source officielle