L... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il signait ce même jour un acte de vente en son étude, motif pris que M.

X..., chauffeur de tourisme à la Société Alpes transports, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir dit que son licenciement prononcé à titre disciplinaire le 26 mars 1999 reposait

X..., employé à compter du 1er mars 1988 par la société scierie de Chamouillac en qualité de chauffeur et licencié le 28 février 1989, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 décembre 1989) de ne lui

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 1995), que pour effectuer un transport de marchandises, la société Calberson International a pris en location un camion avec chauffeur

Copagest qui en étaient seules débitrices selon les prescriptions susvisées du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'aucune disposition du contrat de location, au demeurant nul, ne fait obligation au chauffeur

victime n'exclut son indemnisation que lorsqu'elle est la cause exclusive de l'accident ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer que tel était le cas sans rechercher si la réaction du chauffeur

2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4 de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur la citation directe de six chauffeurs

n'impose pas à l'employeur de donner au salarié licencié une qualification en rapport avec le poste disponible ; qu'en déduisant que le poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

autres salariés de la Société de secours minière du Pas-de-Calais auxquels s'est joint le syndicat FO SSM du Pas-de-Calais ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels d'indemnités de chauffage

attendu que l'arrêt attaqué, en ce qu'il a dit que l'exécution des mesures serait assortie du déménagement du débiteur dans un délai de six mois permettant une diminution des charges de loyer et de chauffage

enquêteurs (D. 14C), des fiches d'examen des chiens (D. 59 à D. 83), de l'attestation de la SPA de Mulhouse (D. 84) et des constatations des gendarmes que les 48 chiens éparpillés dans la maison sans chauffage

A... seul, en sa qualité d'artisan en électricité et chauffage, dès lors que le passif correspondait à la moitié du chiffre d'affaires de la société, la cour d'appel a privé, de nouveau, sa décision de

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. 0bert, engagé le 2 mai 1985, en qualité de chauffeur magasinier, par la société

comptes travaux Alur, pour atteinte publique à l'honorabilité et/ou diffamation en raison des résolutions prévoyant la saisie immobilière de ces biens et pour défaillance de l'équipement collectif de chauffage

s'expliquer sur le fait que les dysfonctionnements avaient par ailleurs conduit à ce que la pompe soit déposée à plusieurs reprises et donc à ce que l'immeuble soit privé de son système principal de chauffage

du plancher chauffant.

immobilière pour la construction d'une usine de fabrication et conditionnement de charcuterie ; que la société SIT, à laquelle la société Thébault ingénierie a confié les lots 29 "plomberie-tuyauterie-chauffage