SAJ RESTAURANT M aux entiers dépens de la procédure. ' La S.A.R.L.

En ce qui concerne le restaurant : 11.

D'autre part, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie " restaurant de tourisme " : " Le classement " restaurant

de ses droits sur cette marque à compter du 30 mars 2022 pour les produits et services « Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; wagons, wagons-lits et wagons-restaurants

S... à faire enlever le conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant exploité par la Société PIMENA dans les locaux dépendant de l'immeuble sis [...] ; AUX MOTIFS

et qui s'avéraient pris avant chaque service comme en témoignent les attestations produites par l'employeur et M.

qui sont affichés auprès de chaque porte.

mois " comme convenu " et prélevait chaque mois en sus des " frais bancaires de 7 % 55 jours " d'un montant de 780 € ; qu'il ressort également des pièces du dossier que la SA PUB OPERA a adressé le 2

salarié; qu'en refusant de prendre en considération les documents produits par la société Camusat (estimations de dépenses d'hôtels et de restaurants et notes de restaurant non individualisées) de nature

aux portiers d'hôtel intervenant dans la location aux clients de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition des titres-restaurant

la société Marabel, qui, durant les années 1979, 1980 et 1981, avait bénéficié de l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur sa contribution à l'acquisition par ses salariés de titres-restaurant

Considérant ce qui suit : La société européenne des grands restaurants exploitait le restaurant à l’enseigne « Laurent » situé dans le 8ème arrondissement de Paris.

Le règlement de leurs consommations se faisait en général chaque mois par N... avec un chèque de la société Style direct.

(pièce 21) corrobore l'analyse qui précède lorsqu'il " déclare fréquenter le restaurant " Chez Rosa Les Marronniers " depuis l'année 2005 dans la mesure où ma copine habite à Saint-Maur, près du restaurant

Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.

M. et Mme B exploitaient un restaurant situé au 64, rue de la Folie sur le territoire de la commune de Caen (Calvados).

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Ambemaisons immobilière est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 6] dans lequel est exploité un restaurant indien par la société Tajj Mahal.

Cependant, certains chèques dont il a été demandé copie font apparaître qu'il en est le bénéficiaire, et ce pour deux chèques en 2016 dont le montant total est de 3600 €.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2016), la société Fabiola a donné en location à la société Sushi Pereire, pour qu'elle y exploite un restaurant, un local commercial situé dans un immeuble soumis

X... était caractérisée, la cour d'appel s'est amplement fondée sur un tableau établi par l'employeur et retraçant l'évolution du chiffre d'affaires du restaurant dont M.