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2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f663730f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Compte tenu de l'ancienneté du salarié, du nombre de salariés dans l'entreprise ( - 11) du salaire moyen brut ( 949,06€), de l'âge du salarié (né en 1967), des circonstances de la rupture et de l'absence

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Compte tenu notamment des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié (2 108,90 euros bruts), de son âge (45 ans), de son ancienneté, de sa capacité à retrouver un nouvel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y... sollicite une somme de 3 millions d'euros à titre d'indemnisation de son préjudice moral, en invoquant la faute de son employeur qui l'a licencié sans cause réelle et sérieuse, les circonstances du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] qui évoque la situation d'autres salariées, au demeurant vague et non circonstancié, et qui se contente de reprendre les doléances de la salariée, ne permet pas d'établir les griefs invoqués par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

tenue lors de deux réunions de travail tenues les 5 et 26 juin 2020 mais dont la matérialité n'est pas établie et ne pouvant justifier la rupture de son contrat de travail ; - l'employeur, usant de circonstances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

abusives ou vexatoires pouvant justifier un quelconque préjudice moral ; que la jurisprudence refuse sur une action visant non pas la révocation elle-même, mais les circonstances brutales ou vexatoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163ba378e414054bb412221

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

fondé sur une cause réelle et sérieuse, voire valablement prononcé pour faute grave, puisse néanmoins ouvrir droit à l'indemnisation du préjudice subi par le salarié ensuite de toutes éventuelles circonstances

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b62edfb0b58c05f0d4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[U] à 2.172,38 euros brut ; - juger que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[E] à un autre salarié sans même le nommer, ce qui constitue des circonstances brutales et vexatoires, * elle a refusé de rembourser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603253900fea9a891eb6d07f

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Sa rémunération mensuelle moyenne brute calculée sur les douze derniers mois s'élevait à 40.923,23 €, 50.877,23 € en y intégrant les RSU.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[M] n'était pas intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires ; - débouté M. [M] de l'ensemble de sa demande indemnitaire associée. - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f1cdc6046d47634cdc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de la rupture Mme [R] fait valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9f6cdc6046d47634d59

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de la rupture M. [S] fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[J] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une prétendue rupture brutale et vexatoire du contrat ; - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avait une ancienneté de six ans et un mois Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avait une ancienneté de six ans et un mois Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603281c6a8b6f5b5a0efad00

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

- vu l'article 1382 du code civil ; - constater le caractère brutal, vexatoire et injurieux des circonstances de la révocation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ca942a604f5e93872

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] fait valoir qu'il a subi deux préjudices distincts : l'un, moral qui résulte des circonstances brutales et vexatoires de la rupture de son contrat de travail, l'autre, économique qui résulte de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b4f1cdc6046d47b840c2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son licenciement, - condamner la société [13] à lui payer les sommes suivantes : * 14 232,71 euros à titre d'indemnité d'éviction, * 7 500 euros à titre de dommages et intérêts résultant des circonstances

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c7afcd9ba2a7397de1

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

brutales et vexatoires du licenciement.

Source officielle

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