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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730f
24 février 2021
Compte tenu de l'ancienneté du salarié, du nombre de salariés dans l'entreprise ( - 11) du salaire moyen brut ( 949,06€), de l'âge du salarié (né en 1967), des circonstances de la rupture et de l'absence
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
Compte tenu notamment des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié (2 108,90 euros bruts), de son âge (45 ans), de son ancienneté, de sa capacité à retrouver un nouvel
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00744
5 mai 2017
Y... sollicite une somme de 3 millions d'euros à titre d'indemnisation de son préjudice moral, en invoquant la faute de son employeur qui l'a licencié sans cause réelle et sérieuse, les circonstances du
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3856
23 octobre 2025
[R] qui évoque la situation d'autres salariées, au demeurant vague et non circonstancié, et qui se contente de reprendre les doléances de la salariée, ne permet pas d'établir les griefs invoqués par la
Chambre sociale
653b592c502b828318c4e3c1
26 octobre 2023
tenue lors de deux réunions de travail tenues les 5 et 26 juin 2020 mais dont la matérialité n'est pas établie et ne pouvant justifier la rupture de son contrat de travail ; - l'employeur, usant de circonstances
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00590
27 juin 2018
abusives ou vexatoires pouvant justifier un quelconque préjudice moral ; que la jurisprudence refuse sur une action visant non pas la révocation elle-même, mais les circonstances brutales ou vexatoires
Pôle 6 - Chambre 7
6163ba378e414054bb412221
3 juin 2010
fondé sur une cause réelle et sérieuse, voire valablement prononcé pour faute grave, puisse néanmoins ouvrir droit à l'indemnisation du préjudice subi par le salarié ensuite de toutes éventuelles circonstances
671b35b62edfb0b58c05f0d4
24 octobre 2024
[U] à 2.172,38 euros brut ; - juger que M.
4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b4e
14 octobre 2022
[E] à un autre salarié sans même le nommer, ce qui constitue des circonstances brutales et vexatoires, * elle a refusé de rembourser à M.
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d07f
27 février 2018
Sa rémunération mensuelle moyenne brute calculée sur les douze derniers mois s'élevait à 40.923,23 €, 50.877,23 € en y intégrant les RSU.
Chambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
[M] n'était pas intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires ; - débouté M. [M] de l'ensemble de sa demande indemnitaire associée. - débouté M.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d9f1cdc6046d47634cdc
14 janvier 2026
Sur les dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de la rupture Mme [R] fait valoir que M.
6968d9f6cdc6046d47634d59
Sur les dommages-intérêts en raison du caractère brutal et vexatoire de la rupture M. [S] fait valoir que M.
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413600
29 avril 2024
[J] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une prétendue rupture brutale et vexatoire du contrat ; - débouter M.
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
avait une ancienneté de six ans et un mois Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances
686dfb0d002316e0ca848f04
12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
- vu l'article 1382 du code civil ; - constater le caractère brutal, vexatoire et injurieux des circonstances de la révocation de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93872
13 avril 2023
[V] fait valoir qu'il a subi deux préjudices distincts : l'un, moral qui résulte des circonstances brutales et vexatoires de la rupture de son contrat de travail, l'autre, économique qui résulte de la
6960b4f1cdc6046d47b840c2
8 janvier 2026
son licenciement, - condamner la société [13] à lui payer les sommes suivantes : * 14 232,71 euros à titre d'indemnité d'éviction, * 7 500 euros à titre de dommages et intérêts résultant des circonstances
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
brutales et vexatoires du licenciement.
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