Codes de loi français

LEGIARTI000027725547

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation Comme il est précisé dans la circulaire du 28 octobre 1982, "l'ensemble des responsabilités exercées par la conseillère principale ou le conseiller principal d'éducation se situe dans le cadre

LEGIARTI000024244840

Tout point d'un local doit pouvoir être atteint par au moins un jet. (5) La capacité d'accueil est calculée suivant la circulaire NOR : JUSE8840016C du 17 mars 1988.

Article Annexe III

Sous la responsabilité des enseignants les élèves peuvent être associés à la recherche des services d'accueil (Circulaire N° 2000 - 095 du 26 juin 2000. B.O. n° 25 du 29 juin 2000).

Article 228-4.10

Le raccordement des tuyaux flexibles doit être conforme aux orientations figurant dans la circulaire OMI MSC/ Circ. 647, qui visent à réduire au minimum les fuites en provenance des systèmes liquides inflammables. 7 2 Lorsque cela est nécessaire, les

Article 229-II-1.14

La présence d'un calculateur ou d'un dispositif équivalent ne dispense pas de la fourniture, dans le manuel de stabilité, des formulaires et exemples de calculs établis sur le modèle de ceux figurant dans la circulaire MSC/Circ.920 du Comité de la Sécurité

Article ANNEXE I

Un contrôle visuel dans une zone circulaire d'un rayon égal à trois fois celui de l'hémisphère de mesure et dont le centre coïncide avec celui de cet hémisphère est suffisant pour s'assurer que les dispositions du point 6.3, troisième alinéa, de l'annexe

Article 229-II-1.20

robinets d'arrêt doivent être installés de part et d'autre des crépines de combustible liquide, du côté de l'entrée et du côté de la sortie du fluide ; 4. les joints d'étanchéité des tuyaux doivent être des joints soudés ou des joints de type conique circulaire

Article Annexe III

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BO n° 25 du 29 juin 2000.

Article Annexe II (suite)

de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/ 67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD), de raie circulaire

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

d'apurement conclu avec la société octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature. 3° Au plus tard dix semaines avant la date de l'élection, une lettre circulaire

Article Annexe I

conditions fixées à l'article R. 541-150 ainsi que la condition suivante : 1° L'éco-organisme prévoit une majoration de 20 % la participation financière à la réparation en cas d'utilisation par le réparateur d'une pièce détachée issue de l'économie circulaire

Article 221-II-1/12

. (*) Si des navires doivent se conformer aux dispositions des paragraphes 6 et 7 de l'article 221-II-1/12 après la date d'entrée en vigueur de cet article, fixée au 1er janvier 2009, se reporter à la circulaire MSC.1/1211 relative à l'interprétation

LEGIARTI000026118115

PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT DE THÉÂTRE POUR LES CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS THÉÂTRE L'arrêté du 31 juillet 2002 pris conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la culture et de la communication (BO n° 31 du 29 août 2002) et la circulaire

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

non, pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie : agrafage pour fixation d'implants avec système de pose (chargeur d'agrafes) non restérilisable, rechargeable ou non ; agrafage pour suture et anastomose linéaires ; agrafage pour suture circulaire

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

entreprises, lorsque ces actions s'inscrivent dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ; 16° La coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire

Article Annexe

Les projets d'unités touristiques nouvelles devront faire l'objet d'une étude préalable telle qu'elle a été définie dans la circulaire n° 77 du 3 mars 1977 du ministre de l'équipement.

Article Annexe V

Les critères sont explicités dans un document servant de support à cette évaluation dont le modèle sera intégré à la circulaire d'organisation de l'examen. b) Situation d'évaluation en centre de formation : Note : 80/160.

Article Annexe IIIa

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BO n° 25 du 29 juin 2000.

LEGIARTI000051115429

Toutefois, lorsque la voie réservée constitue une boucle circulaire, tous les panneaux de position peuvent être implantés en TPC.