supprimées et incorporées dans un tout indivisible appelé « complément Poste » constituant désormais de façon indissociable l'un des sous-ensembles de la rémunération de base de chaque catégorie de personnel

« hors soins » cependant, qu'il résultait de l'attestation d'activité du 22 décembre 2009 que Mme [P] réalisait les « soins liés à l'hygiène corporelle et au confort d'une personne

de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à

maladie du Languedoc-Roussillon, a été titularisée le Ier mars 1984 au poste de chef de service et classée au niveau 3, échelon C, coefficient 129 de la convention collective nationale de travail du personnel

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de veiller au principe de minimisation des données à caractère personnel, en ordonnant, au besoin d'office, l'occultation, sur

conducteur de matériel de collecte et d'enlèvement de la société TAIS dispose : « Article 2 Objet de l'accord. 2.1 - Grille de classification des chauffeurs PL.

S'il s'avère que l'augmentation de salaire d'un représentant du personnel est inférieure au taux moyen d'augmentation constaté pour des salariés d'ancienneté, classification et statut comparable sur les

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel

du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2006), que des salariés de la Société nationale d'exploitation des tabacs et allumettes (SEITA) investis de fonctions syndicales ou représentatives du personnel

Elle exerçait depuis 2008 les fonctions de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau de classification 4.

conducteur de matériel de collecte et d'enlèvement de la société TAIS dispose : « Article 2 Objet de l'accord. 2.1- Grille de classification des chauffeurs PL.

X... faisait valoir qu'antérieurement à la reprise de son contrat par le CIRAD il lui avait été conventionnellement attribué au sein de l'IRFA la classification catégorie 2 échelon X qui correspondait

" avait été attribuée à Mme X..., qu'en se fondant sur une copie dactylographiée de ce procès-verbal, qui indiquait que les attributions de Mme X... étaient "la direction et le personnel", et qui était

Le 28 mars 2015, le salarié a été élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant pour le syndicat CFDT. 3.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 16-13.159 formé par : 1°/ la fédération CFDT des syndicats du personnel

agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective nationale du personnel

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 12 avril 2019), Mme [M] [H] et huit autres salariés exerçant les fonctions de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau de classification

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que si, dans certaines conditions de diplôme ou de niveau de connaissances, les salariés classés 3e échelon du niveau V de l'ancienne classification

été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la classification