Une clause de réserve de propriété avait été convenue entre les parties.

la charge du maître d'ouvrage.

litigieuse ne peut être qualifiée de clause de déchéance ; cette clause ne peut être qualifiée de clause d'exclusion puisqu'elle subordonnait l'indemnisation du sinistre à une condition

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Maître de l'ouvrage, TAMARA'A NUI a décidé de diviser la réalisation dudit ouvrage en cinq sous-ensembles, confiant chacun de ces sous-ensembles à un concepteur-réalisateur déterminé.

Aucune faute ne peut donc être reprochée à l'architecte au titre des capacités financières des maîtres d'ouvrage.

de sauvegarde conformément aux dispositions des articles L. 620-1 et suivants du Code de commerce et désigné Maître Dominique Y..., en qualité de mandataire judiciaire et Maître Jean-MarC Z..., en qualité

Cette dernière a contracté avec différents sous-traitants agréés par le maître de l'ouvrage, en particulier avec la société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE, devenue ultérieurement SPIE SUD EST pour le lot

avec une société tierce, la société FP Construction, avec laquelle elle ne justifie d'aucun lien contractuel d'agent commercial ; que tel est le cas des marchés passés avec les maîtres d'ouvrage [H],

Elle soutient que : - la requête de première instance était irrecevable faute pour la société Luxcarta Technology d'avoir transmis au maître d'ouvrage un mémoire en réclamation par l'intermédiaire

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Il ressort des pièces du dossier que le parquet choisi par le maître de l'ouvrage et acquis directement par lui auprès de la société la SNC DECORAMA est un parquet de type flottant de qualité supérieure

et Maître [E] qui avaient été mis en cause .

A la suite du rapport de Maître [I] déposé le 1er février 1999, la société AMP et les sociétés du groupe Markinvest ont fait une déclaration de cessation des paiements et, par jugement du 10 février 1999

le choix de la colle fournie et employée qui nécessitait une préparation de la responsabilité du poseur - en l'état d'une demande formée directement par la maîtresse de l'ouvrage contre elle sur le fondement

de l’ouvrage lui-même en raison d’un défaut d’entretien, * le désordre doit être imputé à hauteur de 50% au maître de l’ouvrage, * la responsabilité du maître d’oeuvre pour défaut de surveillance des

ALORS QUE toutes les actions directes en indemnisation exercée entre le maître de l'ouvrage et le sous-traitant, dès lors qu'elles sont fondées sur la violation des obligations nées du contrat

eux-mêmes au titre des garanties légales dues par le constructeur au maître de l'ouvrage.

Sur la rémunération de la clause de non-concurrence : Monsieur [P]fait valoir que la rémunération prévue par la clause de non-concurrence figurant dans son contrat de travail ne lui a jamais été versée

C... , maître d'oeuvre.