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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
de ces tôles, décidé par APCI qui diminue le flux dans la cabine et elle souligne que l'expert judiciaire préconise de remettre le brûleur dans la veine d'arrivée d'air frais tel que cela avait été conçu
2ème Chambre
697b9353cdc6046d47242bee
8 janvier 2026
[G] [W], devenu majeur en cours de procédure, est intervenu volontairement à l’instance ultérieurement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
G... avait « écrit ( ) 2 épisodes des Minijusticiers, "la Bonne Etoile" (avec un coauteur) et "le Grand Mystère" » (concl., p. 43, § 7) ; que M.
1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
[V] et [U] se sont séparés après dix ans de concubinage ; que le 30 mars 2006, ils ont signé entre eux un protocole d'accord concernant les deux enfants communs alors mineurs et quelques questions d'ordre
Pôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
gauche la fenêtre 'ND' montrant l'avion dans sa situation géographique, et à droite la fenêtre 'WL' comportant la liste successive de ses points de passage ; Que selon le brevet, l'inconvénient majeur
5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac27
7 avril 2025
La détermination du niveau se fait au regard des éléments qui correspondent le mieux globalement au requis de l'emploi : dès lors que l'emploi répond au moins à l'un des sous-critères du degré, il peut
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002623495
18 mai 1995
#xa0;      "Considérant qu'entre le 5 mai 1989 et le 31 décembre 1989,            il s'est rendu coupable comme auteur ou coauteur
Reconduite à la frontière
DTA_2504945_20250930
30 septembre 2025
Si ces principes généraux s’appliquent également aux enfants de ce réfugié qui étaient mineurs au moment de leur entrée en France, ils n’imposent pas que la qualité de réfugié soit reconnue ou maintenue
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure
Chambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
Avant la vente, un contrôle technique a été réalisé le 21 novembre 2017 par le Centre Automobile Régional lequel n'a relevé aucune défaillance majeure ou mineure.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
A T, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur O, M.
Chambre 4-6
6974bf28cdc6046d478beb12
23 janvier 2026
Le site a été conçu dans la perspective de respect de l'environnement (minimisation des rejets et récupération de l'énergie) et a été certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD004913211
19 juillet 2016
    Le 17 juin 2007, avec un coauteur (R.P.),   la requérante publia dans l’hebdomadaire national Wprost un article intitulé «   La Marraine   » ( Matka   chrzestna ).
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0827JUD004647011
27 août 2015
la procréation médicalement assistée dans les conditions et selon les modalités prévues par la présente loi, qui garantit les droits de toutes les personnes concernées, y compris ceux du sujet ainsi conçu
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Conformément aux dispositions précitées du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact expose les principales solutions de substitutions examinées, sur les sites majeurs
ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD000478910
20 janvier 2015
Si l’adopté est majeur, il lui est loisible de prendre, lors de l’adoption, le patronyme de l’adoptant.
4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
la station d'épuration et qu'il ne dispose pas de systèmes de défense incendie suffisants pour protéger cet équipement public des risques d'incendie et d'explosion et que, d'autre part, il n'est pas conçu
6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, une désorientation temporo-spatiale, un état nauséeux et deux vomissements, avec score de coma de Glasgow à 14, sa réponse verbale étant confuse
3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
En se bornant à relever que le projet situé en zone humide et inondable, accentuera le risque d'inondation, en raison de l'artificialisation d'une majeure partie des espaces sur lesquels il sera réalisé
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