Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

des transports. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3120-2, III, du code des transports : 23.

du travail, ensemble l'article L. 6522-5 du code des transports. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 6522-5 du code des transports : 6.

Vu : - le code des transports ; - l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.

, exception faite des dispositions du code des transports énumérées par l'article L. 5785-1 de ce code (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016) ; qu'en l'absence de

sur la voie publique aux exploitants de taxi, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-5 du code des transports ".

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

; que le contrat type de commission de transport prévu par l'article D. 1432-3 du code des transports qui régit les relations entre le donneur d'ordre et le commissionnaire de transport dans l'organisation

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la responsabilité du transporteur maritime : que, conformément à l'article L 5422-12 du code des transports, le transporteur maritime est présumé responsable de tous dommages

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes

d'un vol circulaire, la cour d'appel a violé l'article L. 322-3 du code de l'aviation civile, devenu l'article L. 6421-4 du code des transports. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 322-3 du code de

civil, L. 2122-1 et L. 2122-2 du code du travail, ensemble l'article L. 6524-3 du code des transports ; Mais attendu que le critère d'audience électorale nécessaire à l'établissement de la représentativité

de l’article L. 5332-8 du code des transports.