X... a été engagé pour une "durée indéterminée "(...)" en qualité de représentant à carte unique, aux conditions générales du statut de VRP", aux fins de "représentation" d'une "clientèle à visiter" dans

En l'absence de paiement malgré l'avancement du chantier, la société BOFFI s'est vue dans l'obligation de relancer la cliente aux fins de règlement.

C... une commission sur les commandes passées par les clients "apportés" par celui-ci, notamment la société Apple France ainsi que les revendeurs de cette dernière et la société Le Chat mauve ; que le

Suivant devis accepté le 2 août 2023, Monsieur [L] [O] a commandé à la société MPC, une baie vitrée coulissante comportant quatre vantaux et deux rails d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur

. que, lors de son audition par la police et lors de sa première comparution devant le juge d'instruction (D170, D476), Jean-Pierre A... avait indiqué qu'une société TV Express de Cannes lui ayant commandé

les ordres d'insertion pour le compte de clients ayant annulé une commande précédente, 9- le refus de consentir une remise de promotion budgets à partir d'un certain seuil pour les sociétés d'un même

"Date de la commande...". "Nom du client...".

Ces dates de livraison correspondent donc à un accord express entre les parties sur une date précise, le fournisseur ayant accepté la demande de son client.

d'intégrer la société Balitrand dans son secteur de clientèle dont il avait pris les commandes, en assurant leur suivi et en étant commissionné sur les ordres directes et indirects passés par cette société

rendu en matière de référé, que les époux X..., qui ont donné à bail à la société Open Sud gestion (la société) une villa en vue de son exploitation commerciale, ont fait délivrer à cette société un commandement

date de livraison, ni de délai de fabrication ; que, par contre, il est produit un bon de commande en date du 7 mars 2013, pour une somme de 6783,30 euros, signé et accepté par Monsieur [M] [D], sur un

l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il est reproché à Bernard X... d'avoir utilisé le numéro de carte de crédit qu'une cliente

l'a obligée â un rachat de produits pour la somme de 12 800 euros et que l'annulation de commandes l'a contrainte à rembourser à ses clients la somme de 19 818,68 euros au mois d'août 2013, la somme de

danse et une scène, que la plupart des clients présents (environ 200 sur 300 selon l'exploitant) dansent sur la piste qui est équipée d'une régie complète son et lumière commandée par deux disques jockeys

une chose différente de celle qu'il a commandée ; qu'en déboutant la société Opti'Mom de ses demandes au titre des défauts de conformité, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si les commandes

le mandataire, c'est-à-dire lorsqu'il y a commande ferme du client acceptée par le mandant ; que l'article 7.4 du contrat, prévoyant qu'il n'y aura pas paiement de la commission dans le cas où la commande

Il est stipulé que la partie variable se calcule "sur les apports de clients et de chiffres d'affaires facturés générés par leurs commandes (récurrentes ou nouvelles).

de la marque ; qu'ainsi la société Travis Jordan n'ayant pas été contactée par la société CCCP à la suite de sa dernière commande passée en mars 2009, ce client a dû prendre contact directement avec elle