, par conséquent, - condamner la Selarl [U] & associés à verser à Mme [C]-[S] la somme de 13 000 euros au titre du remboursement du prêt personnel, - condamner la Selarl [U] & associés à verser à Mme

[VVV] en qualité de gérant de la SCI DCCP par l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2005, a désigné un administrateur provisoire en la personne de Me [KKK].

[J] de leur demande de condamnation de M. [T] à des dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouté la Sci de sa demande de condamnation de M. [T] à une amende civile, - condamné M.

Y... avait droit à la somme de un million quatre-vingt dix-sept mille sept cent seize francs soixante-dix centimes (1 097 716,70) pour l'indemnisation du chef de l'assistance d'une tierce personne, condamne

Des condamnations ont été prononcées à l'encontre de la SCI Le Floor Beguin sans que ses appels en garantie ne prospèrent par jugement du 20 novembre 2019.

instance, alors qu'en sa qualité de gérante elle avait connaissance de l'ensemble des éléments sur lesquels elle fonde sa demande, et qu'un intervenant volontaire ne peut présenter des demandes de condamnation

taux légal à compter de la signification du jugement et capitalisation en application des dispositions de l'article 1154 ancien du code civil, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire pour les condamnations

L'examen du jugement du 12 mars 2024 ne permet donc pas de savoir pour quels motifs, de droit ou de fait, la lourde condamnation personnelle de Monsieur [I] [T] a été ordonnée.

[B] soutient qu'il est bien fondé à solliciter la condamnation personnelle de M.

associés de la SCI MANERA afin que le jugement à intervenir à l’encontre de la société leur soit déclaré commun au vu du rapport d’expertise et des dernières conclusions des associés, demandent leur condamnation

Le premier juge a constaté que la banque demandait la condamnation personnelle de [K] [I] alors mineure qui n'était pas partie au litige, de sorte que les demandes à son encontre devaient être déclarées

cinq moyens : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi incident : Attendu que la société LP Immobilier fait grief à l'arrêt de la condamner

[K], c'est à titre personnel que ce dernier a été condamné à payer à M. [I] le trop perçu sur les travaux réalisés. Il sera donc à nouveau rappelé que M.

Le débiteur a également le droit de se défendre à une instance en cours, engagée contre lui avant l'ouverture de sa procédure collective, tendant à sa condamnation personnelle à une somme d'argent, pour

Charles B..., dans ses conclusions signifiées et déposées au greffe le 23 avril 2007, demande à la Cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle n'a prononcé à son encontre aucune condamnation

En effet, en première page, les parties à la procédure sont visées en qualité de représentants légaux de leurs enfants, tandis que, dans son dispositif, le jugement les condamne en leurs noms personnels

Aussitôt Mr [P] est passé d'étage en étage en insistant afin de connaître la personne qui aurait démonté les luminaires.

à verser à la SARL IHM la somme de 20000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 code de procédure civile ; condamner la SAS Fitness Park Development aux dépens.