entre octobre 2019 et mars 2020 : 4901,00 euros bruts -Congés payés afférents : 490,10 euros -Indemnité compensatrice de préavis : 1600 euros -Congés payés afférents : 160 euros -Indemnité de licenciement

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, régularisation de jours de congés, ainsi que paiement de primes

au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires, 54.856,97 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

* 1 431,40 euros brut au titre des congés payés y afférents, * 2 190,94 euros au titre des heures supplémentaires réalisées entre son embauche et son dernier arrêt de travail du 2 novembre 2021, *

non pris ; - le refus d'un jour de congé sans solde mais plutôt d'une journée au titre de la contrepartie obligatoire en repos acquise au titre du dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 janvier 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien

X... fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à son ancien salarié une somme à titre de rappel de salaire lié à sa requalification ainsi que l'indemnité afférente de congés payés, alors, selon le moyen, que

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

d'autres heures supplémentaires.

nette (heures supplémentaires comprises) que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé, à l'exclusion des primes ou indemnités liées directement à la présence effective dans l'entreprise pendant la

[X] la somme de 166.419 €, à titre de rappel d'heures supplémentaires outre la somme de 16.641,90 € à titre de congés payés y afférents, -infirmer le jugement en ce qu'il a fixé la rémunération moyenne

d'avoir fait droit à ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que la validité d'une convention de forfait d'heures supplémentaires n'est pas subordonnée à

En conséquence, compte-tenu des conditions du licenciement et des motifs retenus au titre de la rupture, de l'âge de la salariée et de son ancienneté dans l'entreprise, condamner la société à la somme

salariée un complément d'indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi, que Mme X... avait épuisé ses droits aux congés payés ; qu'elle ne prétendait d'ailleurs pas le contraire, qu'elle avait demandé

base, * 272,70 euros à titre de congés payés afférents, * 479,14 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 47,91 euros à titre de congés payés afférents, - en tout état de cause, * 9 972

et L. 122-14-3 du Code du travail et 700 du nouveau Code de procédure civile, Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2003) de les avoir condamnées à verser à Mlle Z..., leur ancienne

payés afférents, 1.091,13 euros au titre des heures supplémentaires ainsi que 109,11 euros au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires et 500 euros au titre de l'article

, cette société avait prévu dans le contrat de travail les conditions dans lesquelles M.

, sont ou devraient être de nature à susciter un doute quant à la conformité du bien vendu aux règles d'urbanisme, il incombe au notaire de procéder à des investigations supplémentaires afin d'apporter

et de droits à congés payés afférents, de 7 895,47 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur et de droits à congés payés afférents, de 625,15 euros à titre de rappel de primes d'ancienneté