Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 décembre 1986 et 2 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Z...

préoccupés ni de la vente des fourrures ni de celle de la viande des animaux, aucun contact sérieux avec des abattoirs ou des fourreurs n'ayant d'ailleurs été pris ; qu'il ressort des déclarations du conseiller

une contestation sérieuse, sans même rechercher si le chèque émis par le demandeur l'avait été de façon valable et sans imprudence, alors qu'il avait été rédigé à l'ordre de l'agent, lequel, comme conseiller

de discipline du 28 janvier 2021 et de saisine du conseil technique ; - le conseil de discipline n'était pas compétent pour prendre une telle décision ; - le fait d'avoir emprunté un badge à un agent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1982 et 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL

Le Foyer de Costil, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MM.

que la rémunération perçue atteste de leur niveau ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que les missions qu'il a assurées en tant que conseiller

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 3 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François X, demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; il demande

A, fonctionnaire appartenant au corps des conseillers techniques sportifs, depuis le début de sa formation au CREPS en raison du recours qu'il a intenté auprès du tribunal à l'encontre de la décision par

Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller

Ni cet expert, ni le médecin des pensions militaires d'invalidité, ni le médecin conseiller technique auprès de l'administration centrale, ni même le ministre des armées, ne contestent que M.

manifeste d'appréciation dès lors que les prétendues méconnaissances professionnelles telle que l'autonomie, la capacité à faire un exposé synthétique, clair et structuré, la capacité d'expertise et de conseil

société Gesries et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le 2 janvier 1992, la société Gesries a conclu une convention avec la Mutuelle des Hauts de France aux termes de laquelle Pierre Y..., conseiller

A, major de police, a été nommé, à compter du 1er novembre 2021 adjoint au responsable de l'armement et des munitions (RAM) et a exercé les fonctions de conseiller technique zonal adjoint à la direction

dans la mesure où sa composition était de nature à altérer les garanties d’indépendance et d’impartialité requises en raison de la présence en son sein d’un membre qui avait exercé des fonctions de conseiller