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Sur la légalité de l'arrêté du 14 novembre 2022 contestée par la voie de l'exception : 6.Aux termes des stipulations du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un

B n'est pas fondé à contester, par la voie de l'exception, la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire, en se prévalant de l'illégalité de la décision relative au séjour. 7

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d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, que les contestations et demandes incidentes soulevées après l'audience d'orientation ne sont

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et de nul effet et [d'obtenir] le paiement d'une indemnité d'éviction", ce dont il résultait que l'association BVJ agissait par voie d'exception, la cour d'appel a violé le principe selon lequel l'exception