banque commerciale pour l'Europe du Nord (la BCEN) sont convenues, le 22 décembre 1989, de confier à cette dernière le dépôt des billets à ordre émis par la société Intertour en paiement du prix du contrat

Jean-Lucien Y..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Hôtel du Parc ; 2°) M.

Luc E... a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant aux époux C... et à M.

de l'air (le bailleur), qui avait consenti à M. et Mme X... un bail portant sur un ensemble immobilier à usage d'hôtel-restaurant, a mis le liquidateur de M.

La Société hôtelière du Chablais, qui succombe pour l'essentiel, est condamnée aux dépens.

X... était détenteur d'une participation significative dans le capital d'une société d'exploitation d'un hôtel et d'un contrat de travail le liant en qualité de cadre chargé des relations publiques dans

société Hôtel de l'Europe fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 23 février 1995) d'avoir dit que le licenciement de M.

elle, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'un contrat s'interprètent en considération de la commune intention et des qualités respectives des parties à ce contrat ; qu'en se fondant sur la qualité

ouvert l'été, l'affectation, à un établissement à l'occasion d'un événement particulier (Tour de France, etc..), le suivi d'hôtels en gestion libre ; que concernant la saison d'hiver, période où l'hôtel

X... a été embauché le 28 mars 1988 par la société Hôtel Concorde-Lafayette en qualité de chasseur-bagagiste et rémunéré au pourcentage service ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses

présentait un caractère temporaire, qu'au surplus, pour l'année 2004 aucun contrat écrit n'a été remis à la salariée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que les contrats signés par la

X... à la société "Hôtel Le Grillon" en relevant d'office que la décision du tribunal de commerce du 2 octobre 1995, qui avait décidé qu'ils étaient liés par un contrat de travail, avait acquis autorité

Management (ci-après société DHM) qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins a conclu un contrat de franchise avec la société Evolit pour un hôtel situé à proximité de [Localité

La société Hôtel le Bristol a résilié les contrats de M. [M] et des sociétés Est constructions et COBATECO en cours de chantier. 5.

X..., embauché pour la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son

de leur hôtel de véhicules de cette société, d'autre part, le montant total de la participation de celle-ci à l'acquisition des titres-restaurant distribués à ses salariés ; que la société a contesté

alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement ayant par ailleurs constaté que l'employeur avait mis fin au contrat de travail avec comme motif "fin de contrat à durée déterminée", le jugement qui

de location gérance et la vente ultérieure ; que la société a quitté les lieux le 12 août 2013 et fait constater le refus de la propriétaire de reprendre les contrats de travail en cours à cette date,

Celle-ci, pour l'exploitation de l'hôtel, externalisait la prestation d'entretien qui était confiée depuis 2017 à la société GSF Jupiter en application d'un contrat de prestation de service. 2.

[R] a été engagé en qualité d'enquêteur mystère par la société Dekra Automotive Solutions France, suivant contrats à durée déterminée, entre 2008 et 2014. 2.