sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle pour les années 2005, 2006 et 2007 ; qu'un refus lui ayant été opposé, elle a saisi une juridiction de sécurité sociale devant laquelle

sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité.

qu'elle a interjeté du jugement n° 0601953 du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution

vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié, par une proposition de rectification du 26 septembre 2017, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de contribution

que c'est à tort que, par le jugement du 1er octobre 2009, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Holding, venant aux droits de la société Holding Immobilière Bils, a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

correspondant aux immobilisations exploitées par la société BP Chemical SNC et qu'il a, en conséquence, déchargé la société BP France des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

a confirmé le jugement n° 0510801 du 29 décembre 2009 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Vu la procédure suivante : La société Cible Financière a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles

Vu la procédure suivante : La société Ecosynergie Inc. a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle

la restitution de la somme de 35 479 euros qui lui a été réclamée par un avis de mise en recouvrement du 17 janvier 2017 portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

[J] ne lui permettait pas de connaître la cause, la nature et l'étendue de ses obligations en ce qu'il lui était réclamé paiement de la somme de 6 701 euros comprenant « s'il y a lieu, la contribution

A D, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle

sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de sa contribution additionnelle pour des montants de 66 583 euros en 2015, 30 050 euros en 2016 et 50 612 euros en 2017.

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.

1970 et de la contribution additionnelle (la C3S ci-après) pour les exercices comptables 2008 à 2010 au titre de son activité de vente au détail de carburants.

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.